ce 10 décembre 2022, des derniers
propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en
gratuits pour tous les 18-25 ans. Cette mesure, vous m’avez demandé de
l’étendre aux mineurs. Banco. (…) Les maladies sexuellement transmissibles sont
en recrudescence chez les jeunes. C’est pourquoi, nous engageons une petite
révolution de la prévention :La gratuité des préservatifs pour les jeunes s’appuie sur d’autres mesures :
gratuité de la contraception d’urgence pour toutes les femmes en pharmacie,
dépistage gratuit sans ordonnance élargi à d’autres infections sexuellement
transmissibles que le VIH pour les moins de 26 ans.> Réduire nos émissions pour
protéger notre climat, fournir à nos territoires une énergie propre pour
réindustrialiser et renforcer notre autonomie stratégique, voilà les objectifs
que nous visons avec le projet H2Med, première étape d’un grand réseau européen
d’hydrogène.> Faisons de
Marseille une des principales portes d’entrée de l’hydrogène vert en
Débattre de la fin de vie, c’est parler d’une question tout à la fois humaine,
sociétale, médicale, éthique et intime. C’est une question délicate et
personnelle sur laquelle vous avez toutes et tous, en arrivant dans cette
pièce, probablement une intuition, voire un avis ou une conviction. Chacun
d’entre vous connaît les débats autour de ces enjeux. Ces dernières années, les médias ont relayé certains parcours de fin de vie,
certains témoignages. À quatre reprises depuis 1999 et pour la dernière fois en
2016, le Parlement a débattu de la fin de vie et remis ainsi la question au
centre de la vie publique. Certains peut-être, ont déjà connu autour d’eux des
situations qui résonnent au moment d’aborder cette question. Depuis des années, les mentalités et les attentes de notre société évoluent.
Les exemples étrangers nourrissent notre réflexion. Les conditions de fin de
vie évoluent. L’allongement de l’espérance de vie, le nombre de malades
chroniques, la dépendance et parfois la souffrance soulèvent de nouvelles
questions. Il y a un long mourir comme il y a un mal mourir. Il est
indispensable d’œuvrer au renforcement de la prise en charge de la souffrance
notamment en soins palliatifs et nous ne pouvons ignorer la détresse de ceux
qui demandent une aide active à la fin de vie. Il est clair aujourd’hui que ces enjeux méritent un débat approfondi et apaisé.
C’est pourquoi plutôt que de clore les réflexions pendant la campagne
électorale, le président de la République s’est engagé à lancer un débat
national sur ce sujet. Un débat national sur les éventuelles évolutions de
notre droit et les conséquences éthiques et sociétales de nos choix. Un débat
qui permettra de trouver un équilibre entre la solidarité et le respect des
choix individuels. Un débat dans lequel la voie d’une convention citoyenne
chargée de proposer des solutions sera centrale.Aujourd’hui, cet engagement est tenu et aujourd’hui, avec vous, nous lançons la
Convention citoyenne sur la fin de vie. Mais alors tout d’abord, pourquoi une Convention citoyenne ? Si la Convention
citoyenne pour le climat a ouvert la voie et que la loi confie désormais au CESE
la charge de l’organisation des Conventions citoyennes, elles sont encore une
innovation stratégique majeure. Très peu de pays font un choix similaire. Rares
sont ceux qui confient de telles responsabilités à un groupe de citoyens tirés
au sort et acceptent de s’en remettre à la délibération collective. Bien sûr,
il n’est pas question de se substituer au débat démocratique ni à la
représentation nationale. Votre rôle n’est pas de légiférer, c’est de prendre
le temps de la réflexion approfondie, d’étudier tous les points de vue,
d’explorer des options et de faire des propositions. Ils ne sont évidemment pas
des représentants de la nation comme le sont les élus. Vous êtes en revanche le
reflet de notre pays et de notre société. Votre rôle et donc vos expériences et
vos sensibilités, vos vécus et vos points de vue. Pendant 4 mois, des constats et des faits seront partagés avec vous. Vous
entendrez un certain nombre de témoignages, vous rencontrerez des chercheurs,
des soignants, des patients, des personnes aux points de vue différents qui
n’abordent pas toujours la question par le même prisme, mais qui vous
permettront de débattre de la manière la plus éclairée possible de tous les
enjeux éthiques et sociétaux, individuels comme collectifs que pose la question
de la fin de vie. Vos travaux feront l’objet de commentaires plus ou moins bien intentionnés,
plus ou moins désintéressés. N’en doutez pas, mais n’y prêtez pas la moindre
attention. Cette enceinte est celle du débat respectueux, fondé,
contradictoire, mais toujours apaisé et transparent. Respectueux car tous les
voix plus importantes que d’autres. C’est ensemble, par la confrontation de vos
expériences, de vos sensibilités, de vos convictions, que vous cheminerez dans
votre réflexion et dans vos préconisations. Fondé, car il faut se défaire des
vérifiés, nourris par les très nombreuses rencontres et les échanges qui
ponctueront vos séances de travail. Un débat contradictoire ensuite, car il ne s’agit pas de nier ou d’affadir vos
opinions. Au contraire, c’est parce que les échanges seront sincères et que
tous les points de vue pourront s’exprimer, que vos propositions feront écho
aux attentes et aux interrogations des Français. Un débat apaisé également. L’excès et les bonnes phrases sont souvent
considérés comme des forces dans le débat public, mais ils nourrissent bien
souvent des postures, braquent certains et conduisent à des échanges stériles.
Vous pourrez avoir des désaccords francs massifs, mais en aucun cas violents ou
blessants. Enfin, un débat transparent pour que chacun puisse s’en approprier les termes.
Ainsi, les auditions que vous conduirez seront retransmises sur le site du
CESE, tandis que les différents matériaux documentaires qui seront mis à votre
disposition seront ouverts à nos compatriotes. Le dialogue et l’échange sont
toujours la meilleure option. À chaque occasion, j’ai constaté que
l’intelligence collective primait sur les échappées individuelles, que les
solutions les plus pertinentes se construisent à plusieurs dès lors que chacun
avançait dans un esprit de construction et une volonté de résultat. Cet état d’esprit, je sais que c’est le vôtre. Je sais que vous le conserverez
tout au long des 4 mois de discussion. Je veux, chacune et chacun, vous
Je
des arrangements pratiques ou des négociations avec vos employeurs et aussi
bien sûr des sacrifices personnels. Je sais aussi combien ce sujet est
Mais ce débat vaut la peine d’être
mené et vos préconisations sont attendues. Alors à nouveau, merci à vous. Je tiens à saluer le comité de gouvernance de
cette convention citoyenne. Vous incarnez à la fois chacun des aspects du débat
sur la fin de vie, plusieurs facettes de la société civile et vous êtes les
garants de la bonne tenue des échanges. Maintenant que nous nous sommes interrogés sur la raison d’être d’une
Convention citoyenne, une nouvelle question survient naturellement : quelle
sera la place de cette convention et de ses conclusions dans le débat sur la
fin de vie ? La convention citoyenne est au cœur de ce débat national. Les
réflexions que vous conduirez et les propositions que vous ferez constitueront
pour mon Gouvernement un éclairage majeur. J’en prends l’engagement. Nous
reviendrons devant vous pour vous présenter les suites qui seront données à vos
travaux et nous vous éclairerons sur la prise en compte de vos réflexions et de
également à la réflexion sur la fin de vie. Depuis l’avis du Comité consultatif
national d’éthique et le lancement du débat national par le président de la
République, des échanges sont organisés partout dans les territoires, sous
l’égide des espaces de réflexion éthique régionaux. Par ailleurs, des consultations ont été lancées dans l’Hexagone comme dans les
outre-mer pour associer l’ensemble des parties prenantes, notamment les
soignants et les patients. Des groupes de réflexion ont également été lancés,
qui associent professionnels de santé et parlementaires. Ces échanges vont
contribuer aux décisions que prendra le Gouvernement sur la nécessité
d’envisager ou non des précisions ou des évolutions de notre cadre légal. Ils
contribueront également au débat parlementaire, car c’est bien la
représentation nationale qui tranchera. J’ai demandé au ministre en charge du
Renouveau démocratique et à la ministre en charge de l’Organisation
territoriale des professions de santé, de coordonner les échanges et le travail
sur la fin de vie et d’en garantir la neutralité. Ils seront naturellement
investis pour la réussite de cette convention. J’ai posé avec vous le cadre dans lequel cette convention citoyenne s’inscrit.
Mais il reste finalement le principal. De quoi exactement allez-vous débattre ?
En demandant au président BEAUDET de constituer cette convention, j’ai souhaité
vous poser une question : le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il
adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements
devraient-ils être introduits ? Répondre à cette interrogation vous conduira à évoquer de nombreux sujets. Je
établissements. Je pense à l’éventuelle possibilité d’une aide active à mourir
et aux exigences éthiques qui s’imposeraient pour la mettre en œuvre et
l’encadrer. Je pense encore à l’équilibre qui doit être constamment cherché
entre devoir de solidarité envers les personnes les plus vulnérables et respect
des décisions de chacun. Surtout, chaque question en appellera d’autres. Évoquer l’accompagnement dans
le deuil, par exemple, c’est se soucier des familles, de leur présence auprès
de l’être cher et des conditions, des rites, de la séparation et de l’adieu.
C’est également considérer le rôle des aidants, parfois très jeunes, souvent
bénévoles, dans les services de soins palliatifs et la reconnaissance et le
soutien que nous leur devons. Alors, vous le saviez, ce n’est pas une mission facile qui vous est confiée, ça
n’est pas un débat qui admet une bonne et une mauvaise réponse. C’est au
contraire une réflexion en nuances et en responsabilité qui nous pousse à
interroger plus largement notre modèle de société et de solidarité, notre
rapport à la vie, à la souffrance et à la mort. Dans tous vos échanges, je vous invite à ne pas vous limiter à la seule
approche médicale. La décision médicale est évidemment centrale, mais elle
n’est qu’un des aspects du débat. La fin de vie, c’est aussi un enjeu
d’accompagnement, une éthique du soin.
Alors, dans vos échanges, tentez d’embrasser sans cesse les questions dans leur
globalité et leur singularité, à vous imaginer dans la position de l’autre, à
vous demander si vous souhaiteriez que les décisions que vous recommandez
puissent s’appliquer à vous et à l’un de vos proches. C’est à ces conditions
que vous ferez, que nous ferons émerger des solutions équilibrées et acceptées
largement dans notre société compatibles avec nos valeurs. Face au travail qui vous attend, je n’aurai qu’une recommandation « Soyez libre
», libre de vous émanciper des idées reçues, de dire vos doutes, vos
désaccords, de partager vos expériences, de vous laisser convaincre et bien sûr
surtout de défendre vos opinions, vos convictions dans le souci du bien commun.
Le travail que vous entamez est passionnant. Vous contribuerez à construire des
réponses adaptées au plus près des attentes des Français. > Le Président de la République a proposé une méthode nouvelle : le Conseil
national de la Refondation. Nos échanges ont un objectif, poser ensemble, État,
associations et acteurs de l’économie, les fondements du modèle productif et
social que nous souhaitons pour notre pays.> Notre modèle social est précieux. Il protège tous les
Français, sans exception. Mais sans modèle productif pour le financer nous ne
pouvons assurer sa pérennité. C’est pourquoi nous faisons du plein-emploi une
priorité, c’est l’étape majeure pour le bon emploi.> La laïcité, telle que définie par la loi de 1905, est
une valeur cardinale de notre République. C’est le ciment d’une France unie. Ce
9 décembre, nous célébrons ce principe de liberté qui préserve le droit de
croire ou de ne pas croire. Nous le défendrons avec intransigeance.> Nous avons donc conduit
ensemble aujourd’hui cette cinquième édition du séminaire intergouvernemental
entre le Sénégal et la France. C’est un symbole fort de la relation qui unit
nos deux pays. Il n’y a pas tant de pays avec qui la France tient des
séminaires intergouvernementaux et le Sénégal est le seul pays d’Afrique
subsaharienne avec lequel nous le faisons. Cela témoigne à la fois de la
solidité des liens qui unissent nos deux pays et de l’excellence des relations
que nous entretenons au quotidien. Ces relations sont denses, dynamiques, empreintes d’une confiance et d’une
amitié historique. Cela témoigne aussi d’un regard commun sur l’avenir, sur les
défis face à nous et d’une volonté conjointe de les relever : transition
écologique, éducation, emploi numérique, agriculture, santé, culture ou
défense, notre partenariat s’incarne et se développe dans de nombreux domaines.
Les 5 feuilles de route que nous avons adoptées et les 6 accords que nous avons
signé aujourd’hui en témoignent. Ces accords marquent nos convergence de vue et
l’amitié entre nos deux pays. Ils sont aussi le fruit de la dynamique portée
liens entre la France et le Sénégal. Notre première priorité, c’est la jeunesse, car c’est bien elle qui construira
l’avenir de notre relation. L’avenir de la relation aussi entre le continent
européen et le continent africain. Nous voulons notamment encourager les
échanges universitaires entre la France et le Sénégal. Ces mobilités croisées
initiées lors du sommet de Montpellier sont l’occasion pour des jeunes de nos
deux pays de mieux se connaître et de bâtir des projets communs. Nous
poursuivons nos efforts communs en soutien au campus franco-sénégalais qui
compte déjà 1 200 étudiants inscrits dans 25 formations dispensées par 35
établissements français sénégalais. Nos discussions avancent également vers la
mise en place d’une école franco-sénégalaise ou encore l’expérimentation
d’hybridation des programmes scolaires sénégalais et français. Notre objectif,
c’est une proximité plus forte entre nos systèmes éducatifs. Un accord sur la
formation professionnelle a par ailleurs été signé mardi à Dakar entre le
campus franco-sénégalais et une trentaine d’entreprises françaises en matière
de formation, d’apprentissage et d’employabilité des jeunes. Je voudrais saluer cet engagement de nos entreprises dans le cadre d’un projet
phare de notre coopération bilatérale. Agir pour notre jeunesse, c’est aussi
écouter ses aspirations et y répondre. Hier, un séminaire a rassemblé des
jeunes Sénégalais et Français. Ils ont pu échanger au sujet de leurs espoirs,
de leurs craintes et de leurs propositions. Et ils nous ont fait part d’une
série de recommandations dont nous allons évidemment nous saisir. Nous devons être à la hauteur. Cela passe par notre travail de long terme. Cela
se traduira aussi par des actions concrètes. Nous nous sommes entendus pour
promouvoir l’engagement citoyen des Jeunesses françaises et sénégalaises. La
France continuera par ailleurs à appuyer les initiatives du Consortium Jeunesse
Sénégal. Fortifier encore les liens entre nos pays, entre nos deux jeunesses, c’est
aussi favoriser toutes les initiatives pour échanger, mieux nous connaître et
nous comprendre. Cela passe par la culture. Le Sénégal et la France sont deux
pays qui partagent une forte tradition de création artistique. Nous voulons
favoriser la circulation des œuvres, les partenariats entre musées, les projets
d’expositions, mais aussi les échanges en matière de production audiovisuelle
et musicale. Cela passe aussi par le sport. Le Premier ministre Ba l’a
rappelé deux échéances importantes qui nous attendent avec les Jeux olympiques
et paralympiques de 2024 à Paris, puis les Jeux olympiques de la jeunesse de
2026 à Dakar. Et je me réjouis de l’accord de coopération conclu entre les deux
comités d’organisation. Je me réjouis aussi de la signature d’une déclaration
d’intention en matière de coopération sportive. C’est une étape qui marque
notre volonté de renforcer notre partenariat. Au-delà de cet engagement en faveur de nos jeunesses, ce séminaire a été
l’occasion de discussions importantes dans plusieurs domaines. En matière de
sécurité, nous avons confirmé notre détermination commune à accentuer nos
efforts conjoints dans la lutte contre la criminalité organisée, en particulier
dans le domaine des trafics de stupéfiants. En matière agricole, nos deux pays
sur un secteur agricole fort, porteur de solutions face aux enjeux mondiaux. Nous travaillons ensemble autour de nombreux projets. Je pense d’abord à la
Grande Muraille verte. Je pense à l’initiative sur les protéines végétales en
Afrique. Je pense à l’initiative Farms, lancée par le président de la
République pour faire face aux risques alimentaires que fait peser la guerre en
Ukraine. Le programme de coopération sur l’appui à la Stratégie nationale de
souveraineté alimentaire du Sénégal qui vient vient d’être signé et il
concrétise ses engagements. Nous avons évoqué aussi, bien sûr, la question des
migrations et notre volonté de combattre avec fermeté les réseaux de passeurs
en même temps que nous souhaitons favoriser les mobilités croisées, notamment
pour nos jeunes. Enfin, le soutien à l’émergence du Sénégal à horizon 2035 est un autre
engagement fort du partenariat entre nos deux pays. Sur la période 2019-2023,
la France apporte une contribution à hauteur de 1,5 milliard d’euros à la
politique d’émergence du Sénégal. Cela fait de la France le premier pays
contributeur au développement pour le Sénégal. Les échanges que nous venons d’avoir démontrent une nouvelle fois la proximité
entre nos deux pays. Cette relation entre la France et le Sénégal est riche en
promesses pour nos concitoyens et pour nos jeunesse. Et ce séminaire et les
échanges nourris entre nos Gouvernements ont une nouvelle fois été la preuve. Bruno Le Maire
(ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique)> Il n’y a qu’une seule question économique sérieuse pour le XXIème siècle :
l’énergie. L’énergie est la condition de notre prospérité économique. Et
l’énergie décarbonée dans un temps de changement climatique est la condition de
notre survie. Pour les grandes nations développées, le défi du 21e
dans les meilleurs délais possibles et dans des conditions optimales. En France, quand on regarde ce défi, on peut s’interroger. Nous avons un atout
maître : l’énergie nucléaire. Que diable sommes-nous allés critiquer cet atout
maître ? Que diable sommes-nous allés remettre en cause, ce qui est notre atout
décisif pour notre économie, pour notre compétitivité, pour la lutte contre le
changement climatique au 21e siècle ? Avec le président de la République, nous avons donc fait un choix clair, un
choix radical, un choix stratégique, pas simplement soutenir la filière
nucléaire, mais offrir des perspectives à la filière nucléaire : s’engager
résolument pour la construction de 6 nouveaux EPR ; s’engager résolument pour
des formations, des qualifications ; s’engager résolument pour que la France
reste un champion mondial en termes d’innovation sur les technologies
nucléaires. Je veux dire plus simplement et avec pudeur : nous devons être
fiers de notre filière nucléaire. Nous devons être fiers de faire partie des
quelques rares nations sur la planète qui maîtrisent l’intégralité du cycle
nucléaire, de la production jusqu’au retraitement des combustibles. Nous ne
devons pas avoir honte d’être une grande nation nucléaire. Nous devons au
contraire faire en sorte de réaffirmer cette position et de le réaffirmer haut
et fort en ayant une stratégie claire sur la base du discours que le président
de la République a prononcé à Belfort il y a quelques mois. Le pilier majeur de cette stratégie, la pièce maîtresse, elle a un nom, 3
EDF une entreprise qui
les
française, pour accompagner son développement économique, son rattrapage économique
quand il a fallu rebâtir une grande
Les ouvriers d’EDF étaient là. Ils ont sacrifié leurs congés, leurs jours de
vacances, leurs nuits pour rebâtir dans des délais record l’intégralité du
réseau électrique de la France. Merci.Je veux dire à Luc Rémont, nouveau président d’EDF, qu’il est à la tête d’une
maison exceptionnelle. Et je veux dire à tous les salariés d’EDF, avec Luc
Rémont : nous avons choisi le meilleur. Nous voulions le meilleur pour EDF.
Nous vous avons donné le meilleur. L’État français sera bientôt actionnaire à
100 % de l’entreprise EDF. Je pense que cette décision marque le rôle
public, un grand service public. Et il n’y a pas que Sébastien Jumel qui est
attaché à la notion de service public, notre majorité est attachée à la notion
de service public. Servir, il n’y a rien de plus beau. Servir pour le public,
il n’y a rien de plus noble. Et c’est bien pour cela que nous pouvons dire :
EDF est un grand service public qui appartiendra bientôt totalement à 100 % aux
Français. Vous pouvez comprendre aussi que les Français sont en droit d’attendre que les
bas coût. C’est l’objectif premier fixé. Comment avoir une EDF qui soit la plus
forte possible avec l’ensemble de ses salariés rassemblés avec la même
ambition, la même détermination derrière son nouveau président Luc Rémont. Pour
avoir une EDF forte, il faut d’abord, pardonnez-moi cette évidence, une EDF qui
Il faut donc rétablir au plus vite la
production du parc nucléaire français, je sais que vous vous y employer. Je veux rassurer tous nos compatriotes, grâce au travail des salariés d’EDF,
nous sommes dans la bonne direction. Arrêtez de nous expliquer que les
réacteurs sont fermés, que c’est la catastrophe, qu’on ne va pas s’en sortir,
que l’hiver va être insupportable. Ce n’est pas vrai et c’est faire injure à la
mobilisation totale des salariés d’EDF pour remettre en route les réacteurs
nucléaires qui étaient à l’arrêt. De ce point de vue, je veux saluer le retour
dans le circuit électrique de 3 nouveaux réacteurs cette nuit grâce au travail
des salariés. Nous sommes dans la bonne direction. Nous avons 40 réacteurs opérationnels sur
56 pour une puissance de 39 gigawatts. Notre plan de charge est clair, il ne
change pas, nous voulons une production de 45 gigawatts en janvier 2023 et nous
devons tout faire pour tenir cet objectif. Par ailleurs, la mobilisation des Français, que ce soit les ménages, les
entreprises, les industriels ou le secteur tertiaire, nous a également permis
de réduire la consommation de 10 % au cours du mois passé. Sobriété et
production sont les deux choix stratégiques qui nous permettront de passer
l’hiver sans difficulté, c’est-à-dire sans coupure. Et je veux redire que cet
objectif est à notre portée parce que nos compatriotes se sont mobilisés et que
cet alliage de la sobriété et de la production doit nous permettre de passer
l’hiver sans coupure. Une EDF forte, c’est également une EDF avec des finances saines. Cela suppose,
je le redis, une production nucléaire plus importante. Maud Brégeon a été
salariée d’EDF et elle me disait en allant à la centrale nucléaire de Penly
qu’elle appartenait à ce qu’on appelait la génération 420, c’est-à-dire de la
génération qui avait comme objectif de produire 420 térawattheures. Nous sommes
à 280 cette année, donc Maud Brégeon a raté sa génération. Il faut que nous
revenions à une production électrique nucléaire massive pour que nous puissions
restaurer aussi les finances d’EDF. Sur la durée que je viens d’indiquer, la production électrique d’EDF a chuté de
430 térawattheures à 280, 35 % de production nucléaire perdus, 65 milliards
d’euros de manque à gagner, 65 milliards. C’est l’équivalent de 8 EPR2. C’est
plus que la totalité de la dette de l’entreprise. La santé financière d’EDF,
c’est donc d’abord de la production électrique de masse. C’est également la
restauration de la production électrique nucléaire. Plus il y aura de
mégawatts, plus il y aura d’euros et mieux EDF se portera. Rétablir la situation financière de l’entreprise, cela suppose aussi de mieux
prioriser les investissements. Il y a des besoins partout. Le grand carénage,
les énergies renouvelables, les EPR2, le renforcement du réseau électrique : il
appartiendra à Luc Rémont de nous faire des propositions concrètes sur la
manière de phaser et de prioriser ces investissements. Enfin, le rétablissement des finances d’EDF, je le sais, passe aussi par
certaines décisions de l’État. J’ai rencontré les organisations syndicales
d’EDF et je mesure parfaitement les sentiments pour le moins mitigés qu’avait
suscité notre décision d’avoir un volume d’ARENH de 120 térawattheures cette
année de façon à accompagner un certain nombre d’entreprises. Nous avons fixé
le nouveau seuil à 100 térawattheures. Nous sommes revenus à 100 térawattheures
seconde fois. Nous tenons parole avec le président de la République et nous
maintenons le volume d’ARENH à 100 térawattheures. Je rappelle au passage que
dès qu’EDF a eu des difficultés financières, l’État a toujours répondu présent
en soutenant l’entreprise à hauteur de 15,6 milliards d’euros depuis 2015.
Mais, je voulais solder cette question de l’ARENH qui, je le sais, a suscité
beaucoup de réactions légitimes dans l’entreprise. Enfin, une EDF forte, c’est une EDF qui a des projets industriels et qui
finalise ses projets dans les délais impartis. Je compte donc sur EDF pour
achever le plus rapidement possible les chantiers de Flamanville 3 et d’Hinkley
Point C, qui sont des chantiers de grande ampleur dont je mesure la complexité.
Mais le respect des délais fait partie aussi de la crédibilité d’EDF. Cette EDF forte, pilier d’autres stratégies nucléaires, est d’autant plus
essentielle que nous avons de grandes ambitions pour EDF. EDF, je le redis,
n’est pas une entreprise comme les autres. Elle est un grand service public
mais elle doit aussi être un leader industriel mondial. C’est l’objectif que
nous nous fixons avec le Président de la République qu’EDF soit le leader
décarbonée. Pas un leader européen, un leader mondial. Le leader mondial de la
EDF est un champion du nucléaire. EDF est un champion des barrages hydro-électriques.
EDF doit devenir demain un champion des énergies renouvelables et je veux dire
là aussi, avec beaucoup de force, que ce n’est pas en produisant moins
C’est
aussi sur les chantiers des énergies renouvelables. Parce que c’est une même
compétence, une même exigence, une même détermination, un même savoir-faire,
une même mobilisation collective qui feront d’EDF ce que nous voulons qu’elle
soit : le champion mondial de l’énergie. À ce sujet, je veux écarter tout de suite quelques inquiétudes qui se
celles de l’État, celle du
président de la République à l’égard de l’entreprise EDF : Hercule est
abandonné. Que les choses soient claires : nous avons travaillé dessus. Nous
avons vu que cela ne correspondait pas aux attentes de l’entreprise. Hercule
est abandonné et nous ne reviendrons pas sur Hercule. Hercule n’est pas mon
sujet. Mon sujet aujourd’hui, c’est d’aider EDF à être le leader mondial de l’énergie.
Mon deuxième sujet, c’est de transformer le marché européen de l’énergie, comme
nous nous y employons avec le président de la République, avec la Première
ministre Élisabeth Borne, avec la ministre chargée de l’Énergie Agnès
Pannier-Runacher pour avoir un marché européen de l’énergie qui soit plus
performant et qui reconnaissent la valeur stratégique de l’énergie nucléaire. Pour qu’EDF soit ce leader, elle doit réussir deux chantiers dans le domaine
nucléaire qui sont absolument essentiels. Le premier, c’est de construire dans les délais et dans les coûts impartis 6
nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2 avec un premier réacteur qui doit être
opérationnel au plus tard en 2035, même si 2034, c’est mieux. Je mesure
simplifier nos règles pour raccourcir les délais, améliorer la performance dans
l’ingénierie, dans la construction, apprendre de nos erreurs passées, mais nous
le ferons. Le deuxième chantier, c’est le développement de ce qu’on appelle « les SMR »,
les réacteurs de petite et de moyenne puissance avec la construction d’un
réacteur pilote que nous voulons disponible en 2030. 2030, c’est demain. Mais
nous voulons accélérer sur le SMR parce que nous sommes convaincus, avec le
président de la République, que ce projet représente des avantages stratégiques.
En premier lieu, ce sont des réacteurs qui sont moins coûteux parce qu’ils vont
de consommation, proche de l’industrie, proche des sites industriels, proche
des grandes agglomérations. Ce qui veut dire moins d’infrastructures, moins de
lignes à très haute tension et donc, en matière de respect de l’environnement,
un avantage compétitif considérable. Enfin, troisième avantage, la taille réduite des SMR en font des alternatives
pour les centrales à charbon dans le monde entier. Alors, je connais la
tendance nationale qui s’est accentuée depuis quelques mois, quelques années à
la dévalorisation de nos talents. J’entends tous ceux qui, en général, n’ont
jamais rien fait de leurs mains nous expliquer que le SMR, ça ne marchera pas,
que l’EPR, ça ne fonctionne pas, que nous n’en vendrons jamais à l’étranger
coûteux. Mais, étant désormais un responsable politique avec une certaine ancienneté,
combien de fois j’ai entendu dire que le Rafale était un avion de combat trop
coûteux, impossible à exporter, trop technique, qui ne correspondait pas aux
besoins à l’exportation de nos partenaires. Et aujourd’hui, c’est le meilleur
avion de combat du monde vendu à plus de 280 exemplaires à l’export. Il se passera sur nos réacteurs nucléaires EPR comme SMR, la même chose que
pour le Rafale. Les mêmes qui les critiquent aujourd’hui viendront s’extasier
devant leurs performances, devant vos performances demain. La politique
industrielle est affaire de conviction et de volonté. Je laisse le renoncement
et la capitulation à d’autres. Pour relever ce défi, nous avons décidé, avec le président de la République, de
mettre tous les atouts de notre côté et avons donc fait un choix, celui de
nommer Joël Barre, ancien délégué général à l’armement, en tant que délégué
interministériel au nouveau nucléaire. Je veux le remercier pour son
engagement. Je connais Joël depuis des années, je me porte garant de sa
compétence, de sa solidité, de son enthousiasme au service de la filière
nucléaire pour coordonner les différents acteurs et garantir que nous tenions
nos délais et nos objectifs. Un mot maintenant sur cette filière précisément parce que si nous voulons
qu’EDF soit le champion mondial de l’énergie, si nous voulons réussir sur la
construction des nouveaux réacteurs, si nous voulons rester les champions en
matière de nucléaire de demain et d’innovation, il faut qu’à l’échelle de la
filière, nous construisions une filière compétitive et efficace. Je rappelle à
tous ceux qui auraient bien aimé torpiller cette filière nucléaire qu’elle est
notre troisième filière industrielle après l’aéronautique et l’automobile. Je rappelle que cette filière représente 220 000 emplois, des emplois
qualifiés, des emplois bien rémunérés. Je rappelle qu’elle est composée de 3
000 entreprises, PME ou TPE, établies sur l’ensemble du territoire, et qui
génèrent près de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an. Comment est-ce que cette filière doit évoluer pour répondre aux défis du 21e
siècle et garantir le plan de charge des prochaines décennies ? D’abord en
recrutant. Nous avons besoin de recruter de 10 000 à 15 000 personnes par an
C’est donc un tournant historique. Il faut que les jeunes
s’intéressent de nouveau à la filière nucléaire. Il faut que nous
convainquions, nos étudiants, nos lycéens de revenir vers la filière nucléaire.
Nous devons consacrer tous nos efforts à la formation de ces compétences. Nous avons lancé les bourses de l’université des métiers du nucléaire. Je suis
très fier de les avoir remis à 14 étudiants issus de deux lycées de Dieppe, qui
Mais, au-delà de ces bourses, je veux dire à tous les jeunes qui cherchent
aujourd’hui à s’orienter dans la vie active, tous ceux qui se demandent dans
quel secteur aller, que c’est leur intérêt de se tourner vers l’industrie en
général et l’industrie nucléaire en particulier. La réindustrialisation de
notre pays passe par des compétences, des formations et l’engagement massif des
jeunes vers les filières industrielles. Nous sommes prêts, de ce point de vue,
à relever un certain nombre de défis majeurs. Mieux adapter l’offre de qualification de la formation à la demande des
collégiens dès la quatrième, sans attendre la troisième pour qu’ils puissent
découvrir les métiers industriels : j’ai eu l’occasion d’en parler avec le ministre
de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, au moment des journées ouvertes sur
l’industrie. Il faut que, dès la quatrième, nos jeunes puissent avoir accès à
des métiers industriels. Par ailleurs, si nous voulons réussir cette formation aux métiers industriels,
il faut réussir la féminisation. Un métier où il y a peu de femmes est un
métier condamné. Plus il y aura de femmes qui s’engageront dans le secteur
industriel, dans l’ingénierie, plus l’industrie française sera forte. La
féminisation de l’industrie est un des grands défis qui nous attend et qui fera
de l’industrie un des vecteurs de notre puissance économique au 21e siècle. Autre défi que nous devons relever, au-delà de la formation et de la
qualification, c’est l’innovation. Pour être un vrai champion mondial, il faut
rester en avant dans les technologies. Cela concerne les réacteurs à sels
fondus qui permettront peut-être de réduire demain le volume de déchets
nucléaires. Je rappelle que le président de la République a ouvert la voie à
une coopération avec les États-Unis sur ce sujet lors de son déplacement à
Washington. Je rappelle que nous avons également la maîtrise de l’intégralité
du cycle et que l’innovation doit porter aussi sur le retraitement des déchets.
C’est un des domaines français d’excellence, qui nous permet d’avoir la
maîtrise de tout le cycle nucléaire. Nous pouvons et nous devons, je pense,
améliorer encore nos performances, en réfléchissant par exemple à des
alternatives au stockage géologique profond, nous y travaillons et nous devons
continuer à y travailler. Pour conclure ces propos, pourquoi est-ce que nous faisons ce choix du
nucléaire au-delà de l’intérêt d’EDF, au-delà de l’intérêt de la Nation
française ? Derrière ce choix énergétique, il y a un choix économique. Celui
que nous avons fait depuis près de 6 ans avec Emmanuel Macron, c’est la
réindustrialisation à marche forcée de la France, qui a terriblement souffert
de 30 années de délocalisations industrielles, de 30 années d’abandon des
ouvriers, des ouvriers qualifiés, des ingénieurs, des salariés à qui on a
expliqué que l’industrie, c’était l’histoire économique d’hier, alors que nous
sommes convaincus avec le président de la République, que l’industrie, c’est
l’histoire économique de demain. L’industrie nucléaire, c’est l’histoire
économique de demain. Il n’y a pas de Nation française puissante sans industrie
puissante. Cette réindustrialisation doit s’engager à marche forcée en
améliorant la compétitivité, en baissant les impôts de production comme nous
l’avons fait, en multipliant les formations, les qualifications, en mobilisant
les jeunes dès la quatrième, en féminisant les métiers, en engageant les
ressources nécessaires sur l’innovation, sur la recherche, sur les technologies
de pointe, en montrant que oui, la France est, et restera, une grande Nation
industrielle. Ce choix du nucléaire est un choix industriel et les scénarios sont très
clairs. Ils ont été définis de manière limpide par RTE. Réindustrialiser la
750 térawattheures
en 2050 contre 450 térawattheures aujourd’hui. Là, il va falloir les trouver
ces 750 térawattheures. Vous avez le choix entre abandonner l’industrie et donc
abandonner les objectifs en matière de production énergétique ou nous mobiliser
totalement pour une production énergétique décarbonée massive. Et donc réussir
la réindustrialisation en doublant nos capacités de production, c’est le choix
stratégique que nous faisons avec le président de la République. Il n’y a pas de grande nation industrielle sans énergie nucléaire. Ma
conviction, c’est que toutes les grandes nations industrielles dans le monde,
toutes les grandes nations industrielles en Europe, y compris celles qui ont
fait un choix différent, reviendront un jour ou l’autre proche ou lointain à
l’énergie nucléaire. Car, lorsqu’elles auront un choix à faire entre abandonner
leur industrie ou relancer le nucléaire, elles relanceront le nucléaire. C’est
une affaire d’années, ça ne se fera pas tout de suite. Mais je suis convaincu
qu’une grande nation industrielle, quelle qu’elle soit, reviendra à l’énergie
nucléaire parce que ce sera la condition pour la poursuite de son aventure
industrielle. Derrière ce choix du nucléaire, il y a aussi le choix du climat. Les
scientifiques ont reconnu les choses, avec là aussi beaucoup de clarté. Le
nucléaire est une énergie propre, tout simplement parce qu’elle n’émet pas de
CO2. Nous nous battons pour que cela soit reconnu à l’échelle européenne avec
la taxonomie. Nous mènerons ce combat jusqu’au bout parce que c’est un combat
scientifique, un combat de raison contre tous les idéologues qui voudraient
accabler le nucléaire de tous les maux et qui nous ont fait reculer dans les
années passées sur nos ambitions nucléaires. Nous voulons reprendre la main et
réaffirmer, bases scientifiques à l’appui, que nous ne réussirons pas la lutte
contre le réchauffement climatique sans l’appui de l’énergie décarbonée qu’est
le nucléaire. Le choix du nucléaire est un choix pour le climat. Le choix du
nucléaire est un choix pour l’accélération de la transition énergétique
indispensable. De ce point de vue, je le redis, nous ne laisserons jamais tomber le combat sur
la taxonomie européenne. Les chiffres, là aussi, sont sans appel. C’est avec le
nucléaire que nous avons une des industries les plus décarbonées du monde par
rapport à nos concurrents qui utilisent le charbon et le gaz. Je vous donne les
chiffres : 1 million d’euros de valeur ajoutée industrielle en France, c’est
150 tonnes de CO2 émise en France contre 250 tonnes en Allemagne, 600 tonnes
dans le monde et 1 000 tonnes en Chine. La palme de la décarbonation revient
donc bien à l’industrie française et elle lui revient grâce au nucléaire. Enfin, derrière ce choix du nucléaire, il y a le choix de la compétitivité. Le
prix bas de l’énergie nucléaire confère un avantage compétitif essentiel à nos
industries, notamment celles qui consomment beaucoup d’énergie et qui sont
exposées à la concurrence internationale. Je pense aux batteries, je pense aux
semi-conducteurs et à la métallurgie. Beaucoup de sites industriels ne pourraient pas fonctionner en France sans
l’apport compétitif de cette énergie nucléaire. Voilà les quelques messages que je voulais vous passer. Derrière ce débat sur le nucléaire, il y a celui sur l’énergie dont je redis
qu’elle est le grand défi économique du 21e siècle. Il y a la question de la
France que nous voulons. France doit rimer avec puissance : la puissance
énergétique, la puissance nucléaire, la puissance économique. Dans le monde qui
vient, aucune des autres grandes puissances ne nous feront de cadeau, ni les
États-Unis, ni la Chine. N’allons donc pas chercher ailleurs des modèles qui seraient meilleurs que
celui que nous avons choisi depuis plusieurs décennies. Affirmons au contraire
notre modèle de puissance avec nos talents, avec nos technologies, avec notre
culture. De ce point de vue, le combat pour le nucléaire est aussi un combat
culturel, un combat pour une certaine forme de puissance nationale, un combat
pour une indépendance nationale qui nous anime depuis plusieurs décennies. Croyez-moi, avec le président de la République, Emmanuel Macron, nous sommes
prêts, et avec EDF, à livrer ce combat. Gérald Darmanin
(ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)> À Solliès-Pont, lancement aujourd’hui de la
concertation avec les maires du Var pour l’implantation de nouvelles brigades
de gendarmerie. Dans toute la France, 200 nouvelles brigades seront créées en
lien avec les élus, conformément aux engagements du Président de la République. Olivier Dussopt
(ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion)> Cette réforme des retraites doit à la fois
améliorer le système, l’équilibrer, et le préserver pour qu’il reste aussi
protecteur et efficace qu’aujourd’hui. Pap Ndiaye (ministre
de l’Education nationale et de la Jeunesse)> En cette journée nationale de la laïcité,
rappelons-nous que celle-ci est un principe de liberté et d’émancipation : elle
n’est ni un outil de répression, ni un prétexte de discrimination.> Le niveau des élèves français en langues et en
physiques et virtuelles de nos élèves en facilitant les démarches des
professeurs souhaitant les organiser.> Nous allons réviser la carte de l’enseignement
prioritaire en 2023. On espère que la nouvelle carte des REP entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2024.La carte actuelle, qui date de 2015, s’appuie elle-même sur des données de 2011.
On a dix ans d’évolution des quartiers. Il est clair que beaucoup
d’établissements devraient entrer en éducation prioritaire et il y en a
d’autres qui devraient sortir de l’éducation prioritaire, ça marche dans les
deux sens.C’est un travail très fin à faire, et il ne sera pas prêt pour la rentrée 2023.
Il faut voir comment des établissements sortiraient de l’éducation prioritaire.
Le
principe que l’on soit mieux payé en éducation prioritaire, c’est un principe
acquis auquel je tiens.> Les écoles seront forcément concernées par les
délestages éventuels cet hiver en cas de surconsommation électrique. Le réseau
des établissements scolaires est trop important pour qu’on puisse les isoler du
réseau électrique général. On ne peut pas prioriser les établissements. En cas
de coupure électrique temporaire, il n’y aura pas école le lendemain matin.
Mais un certain nombre d’écoles qui sont situées à proximité de structures
prioritaires pourront accueillir les enfants de personnels prioritaires. Nous
allons échanger avec les collectivités dans les jours à venir pour savoir
comment on s’organise pour la cantine, mais aussi pour les transports scolaires.> Il n’y a pas de situation particulière dans
les écoles par rapport au reste de la société. Nous suivons les recommandations
des autorités de santé. Si nous devions passer d’un niveau à l’autre, les
familles et les établissements seraient prévenus dix jours à l’avance.> On a des efforts particuliers à faire parce que les
résultats en français à l’entrée en sixième ne sont pas satisfaisants. Il faut
nous concentrer sur le CE2, CM1, CM2. On va faire des annonces à partir de
début 2023 en termes de pédagogie. Il y a un effort et un travail sur la pédagogie
à faire.> Il serait bien naïf de penser qu’un uniforme viendrait
régler les questions de laïcité.> 185 000″ personnes se sont inscrites au
concours de l’enseignement. C’est plus 9% dans le premier degré, plus 4% dans
le second degré. Il y a un mieux par rapport à l’année dernière, mais ça ne
suffit pas à renverser la tendance.> Il est
évidemment anormal que des enseignants titulaires ou contractuels soient payés
avec plusieurs mois de retard. Ça n’est pas acceptable. Marc Fesneau
(ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)> Ne jamais reculer, ne jamais renoncer. La
laïcité est un pilier de notre société : elle libère, elle respecte, elle est
ouverte et tolérante. C’est cet idéal pour lequel nous continuerons à œuvrer au
quotidien.> L’enseignement
agricole est riche d’initiatives et de projets pour permettre à chacun
d’apprendre dans un environnement ouvert et respectueux et pour une société
près d’un
agriculteur sur deux sera en âge de partir à la retraite. Ce défi de
renouvellement des générations est majeur et indispensable à relever pour
assurer la pérennité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire.J’ai lancé hier avec l’ensemble des parties prenantes la concertation en vue de
l’élaboration d’un pacte et d’une loi d’orientation et d’avenir agricoles,
comme l’avait annoncé le Président de la République le 9 septembre dernier.Concertations nationale et régionale, débats… 6 mois de réflexions et
d’échanges pour identifier les leviers à déployer pour l’agriculture et les
agriculteurs de demain autour des enjeux de l’installation-transmission, de
l’orientation-formation et de la transition.> Grippe aviaire et producteurs de
foie gras : « Nous avons obtenu une expérimentation vaccinale, qui a
démarré en août. Sans connaitre encore ses résultats, nous travaillons déjà à
un plan de vaccination pour redonner de la perspective aux agriculteurs. Christophe Béchu
(ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)> La transition écologique se fera en rassemblant
toutes les générations. Par votre mobilisation positive, vous êtes le visage
d’une jeunesse engagée pour la planète. C’est pourquoi le dialogue est au cœur
de notre action.> Nous réaffirmons notre ambition
de supprimer un maximum de plastique inutile au quotidien des Français, tout en
restant attentifs à l’accompagnement des acteurs économiques. Un fonds de 40
millions d’euros a ainsi été mis à leur disposition. François Braun
(ministre de la Santé et de la Prévention)> Il est grand temps de faire la démonstration
que le bon sens et le respect peuvent triompher de la réglementation et des
amendes. Avant les fêtes, je fais confiance aux Français pour qu’ils se
vaccinent et respectent les gestes barrières. Ensemble, soyons solidaires des
soignants.> Ce n’est pas un problème de stock mais de distribution.> Depuis 15
jours, le taux d’incidence augmente à un haut niveau. Nous sommes dans une
remontée de contaminations avec le nouveau variant BQ1.1.Il va y avoir des morts. On continue à mourir tous les jours en France du
Covid-19, alors que nous avons le vaccin. Et ceux qui meurent, ce sont les
personnes âgées et/ou avec des facteurs de risque : hypertension artérielle,
diabète, obésité et ceux qui sont soignés pour le cancer ou immunodéprimés. (…)
La vaccination est ouverte à tout le monde, mais la cible, ce sont les plus fragiles Jean-Christophe Combe
(ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées)> L’hiver nous expose particulièrement aux virus.
Depuis plusieurs semaines, nous observons la circulation précoce et
concomitante de trois virus sur notre territoire : la bronchiolite, le covid19 et la grippe.
Face à cette triple épidémie et à l’approche des fêtes
nous avons la solution : respecter les gestes barrière et nous vacciner,
notamment ceux d’entre nous qui sont les plus fragiles. Olivier Véran
(ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du
Gouvernement)> Face à cette triple
épidémie et à l’approche des fêtes nous avons la solution : respecter les
gestes barrière et nous vacciner, notamment ceux d’entre nous qui sont les plus
fragiles. Isabelle Rome
(ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la
Diversité et de l’Egalité des chances)> Très heureuse de l’annonce du président de la
République qui rend gratuits les préservatifs pour les jeunes de 18-25 ans et
les mineurs. C’est une avancée essentielle pour la santé sexuelle des jeunes.
Une mesure concrète d’égalité. Charlotte Caubel
(secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)> Lancement du CNR Jeunesse. Une jeunesse engagée, volontaire, et force de proposition
pour construire un avenir meilleur. Sonia Backès
(secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté)> Les Français sont attachés à ce bien
précieux, dont il convient de ne jamais perdre de vue les vertus émancipatrices
qui l’accompagnent.> Les lois sont bien
faites. Il faut simplement les faire respecter. Le cadre de la laïcité en France est donné par
la loi de 1905 et par celle de 2004. C’est un cadre clair qui protège,
rassemble, et émancipe.> En matière de laïcité, la main du gouvernement ne tremble pas. Nous
sommes mobilisés aux côtés des personnels enseignants menacés et avons pris les
mesures nécessaires pour répondre fermement à ceux qui s’en prennent à la loi
de 2004. Sarah El Haïry
(secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)> En cette Journée de
la laïcité, il me semblait important d’adresser à
mot à nos jeunesses. Expliquons ensemble que la laïcité n’est pas un problème
ou une contrainte, mais la solution. Je compte sur vous ! > Remettre les jeunes au centre de
nos politiques publiques en leur donnant la parole : c’est l’objectif du CNR jeunesse. Au cœur de nos discussions : insertion
Saint-Exupéry. Je salue le fait que la société s’empare du débat sur la fin de vie. Une question que
l’on ne peut traiter qu’avec dignité, sérénité et humanité. Le Parlement sera
président du
Mouvement démocrate)> Depuis des décennies, le débat sur la réforme des retraites ne cesse de
rebondir, mais il est constamment repris sur des bases incertaines. Les
protagonistes ne parviennent jamais à s’accorder sur des constats fermes. «La
réforme est indispensable et urgente», disent les uns. «Il n’est pas besoin de réforme
immédiate. Les régimes de retraites sont équilibrés», affirment les autres
depuis des années. Le plus récent débat au Sénat sur une telle réforme, le 12
novembre 2022, est émaillé de ce type de jugements: «Faire croire qu’une
réforme serait urgente parce que nos régimes de retraite seraient en péril,
c’est raconter des histoires» (Mme Monique Lubin, sénatrice PS des Landes). «Le
avant un retour à
l’équilibre. Il n’y a donc pas de danger sur l’avenir du système»(Mme Laurence
Cohen, sénatrice PC (CRCE) du Val-de-Marne).Nombre d’instances d’expertise sont pourtant précisément chargées d’établir la situation
exacte de nos régimes de retraite. Une nouvelle vague de ces rapports, avis ou études
a été publiée ces derniers mois par le Conseil d’orientation des retraites
(COR), le Comité de suivi des retraites (CSR) et France Stratégie.
L’abondante production de ces instances enrichit la réflexion, mais peut aussi
concepts employés, la complexité des circuits de financement des retraites
obligatoires et le caractère hypothétique des projections faites pour l’avenir.Or pour que les Français puissent débattre de la question des retraites de
façon éclairée, et qu’ils se forgent une conviction en connaissance de cause,
il faut qu’ils puissent se fier à des constats établis de la manière la plus
impartiale et comprendre la signification des chiffres qui les traduisent.En 2018, 59 % d’entre eux se disaient trop mal informés à ce
sujet, qui les touche pourtant de près. Le besoin de comprendre et le droit
d’être précisément informé se heurtent à la complexité de la présentation des
données. Or l’illisible prête au soupçon, aux accusations de manipulation,
nuisibles au débat public et à la formation d’une volonté démocratique.L’objet de la présente note est d’apporter à l’opinion publique, ou plus
exactement à l’opinion civique, des éléments précis sur la situation actuelle
et les perspectives du système de retraites en présentant les données chiffrées
et leur signification de façon aussi claire que possible. La note se fonde sur
les analyses mêmes et sur les chiffres des instances d’expertise évoquées
ci-dessus (en particulier le COR).Les ordonnances de 1945 sur la Sécurité sociale ont institué un régime de
retraites par répartition. Le principe de la répartition est un principe
d’équilibre qui, en temps réel, met le paiement des pensions de retraite à la
charge des actifs qui les financent par leurs cotisations. En théorie, le
montant des pensions versées par les caisses doit être au moins égal au montant
des cotisations collectées.Ce principe est inscrit dans la loi depuis le 20 janvier 2014 (art. L. 111-2-1
du code de la Sécurité sociale). Il se distingue d’un régime par
capitalisation, où chacun économise pour sa propre retraite (notamment en
adhérant à des fonds de pension), aussi bien que d’un système entièrement
financé par l’impôt, ou « beveridgien5 ». Une grande majorité des Français (63
%) est attachée au principe de la répartition 6 et une immense majorité d’entre
eux croit que telle est bien la situation du régime des retraites aujourd’hui
l’appréciation exacte de l’équilibre de notre système de retraites. En réalité,
lorsqu’est abordée la question de son équilibre et de sa pérennité, ce système
devrait être considéré comme un tout puisqu’au bout du compte c’est l’État, au
nom de la Nation, qui est appelé à en assurer l’équilibre général.On constatera qu’au-delà des cotisations dont il est normal que l’État et les
collectivités publiques s’acquittent en tant qu’employeurs, au-delà de la
compensation de toutes les mesures décidées par l’État pour des raisons
sociales ou économiques, les caisses ne pourraient pas être en équilibre sans
concours financiers publics complémentaires.Ce sont ces concours financiers de l’État et des autres collectivités publiques
qui assurent l’équilibre de l’ensemble de notre système de retraites et sont
Les cotisations de droit commun sont bien loin de financer la totalité du
montant des pensions versées ; l’État, c’est-à-dire le contribuable, intervient
pour garantir l’équilibre, de sorte qu’en réalité notre système de retraites
n’est plus un système par répartition que pour une part des pensions versées.
Il est devenu un système semi-beveridgien : pour une part de ses ressources par
de son financement.En 2021, les collectivités publiques en France (l’État et ses établissements
publics, mais aussi les collectivités locales et les hôpitaux) ont apporté aux
caisses de retraites obligatoires, sous formes de cotisations, de
sur-cotisations dites « d’équilibre », subventions ou transferts d’impôts, un
total de 143 Md € de ressources (soit 41% des 346 Md€ de recettes totales de notre
système de retraite).Au titre de ces contributions publiques figurent :- Les cotisations employeur de droit commun comme tous les employeurs pour
leurs salariés. Si le taux de cette cotisation était le même que pour tous les
autres salariés qui relèvent du régime général de base et du régime
complémentaire ARRCO-AGIRC, il serait fixé à 16,5 % de la masse salariale.
Appliqué au total des rémunérations ouvrant droit à pension, cette
ciblées de cotisations de retraites, décidées principalement dans le cadre de
la politique de soutien économique (20 Md€), dont l’allègement du coût du
travail pour les bas salaires.- Des apports aux caisses de retraites pour les dépenses de solidarité liées
aux avantages sociaux que la nation a décidés, à travers les retraites, pour
les familles avec enfants, les personnes ou les métiers qui partent à la
les périodes d’inactivité non cotisées ou les
minima de prestations (l’ensemble estimé à 69 Md€ dans une version haute).Le total de ces versements « de droit commun » de l’État et des collectivités
publiques employeurs, additionné au montant des compensations des dépenses
liées aux décisions économiques et sociales de l’État se monte à 113 Md€.Après ces concours (cotisations « de droit commun » et compensations de toute nature)
on constate qu’il demeure un besoin de financement complémentaire de près de 30
Md€, nécessaire pour garantir l’équilibre de l’ensemble du système.L’apport de ces 30 Md€ est indispensable pour les caisses qui subissent les
effets d’une démographie défavorable, celles de la fonction publique de l’État,
des collectivités territoriales et des hôpitaux publics, des régimes spéciaux
d’entreprises publiques et du régime des exploitants agricoles.C’est ainsi que lorsqu’il est affirmé que nos régimes de retraites sont « en
excédent », il s’agit seulement et uniquement d’un constat partiel qui ne porte
que sur les régimes complémentaires de salariés ou d’indépendants, à
l’exclusion des régimes de la fonction publique, des régimes spéciaux et
publics. La situation est la même quoique dans une moindre mesure pour une part
du régime général.Cette charge complémentaire, issue de l’obligation que l’État se donne
d’équilibrer globalement notre système de retraite porte les cotisations
retraite des agents de l’État à un niveau très élevé. Pour leurs fonctions
publiques, l’État et les collectivités territoriales ou les hôpitaux, assument
en effet des cotisations en moyenne presque trois fois plus élevées que pour
les employeurs du reste de l’économie française : 30,6 % pour les
fonctionnaires des collectivités locales ou des hôpitaux, 74,3 % pour les
fonctionnaires civils de l’État, 126,1 % pour les militaires.L’ensemble de ces contributions permet à l’État et aux collectivités publiques d’assumer
tout à la fois les charges attachées aux régimes de retraite de leurs agents et
les politiques d’incitation et de solidarité, ainsi que la garantie d’équilibre
structurel important.Or tout montre que les perspectives démographiques risquent d’aggraver encore
cette situation dans les quinze prochaines années. L’équilibre démographique
entre actifs et retraités va se dégrader dès les années qui viennent dans les
régimes qui prennent en charge le secteur privé. Une (légère) amélioration peut
se profiler à partir de 2035 pour le secteur public, due à l’inéluctable
disparition de classes d’âge très nombreuses, issues du baby-boom. Mais dans
l’ensemble, et pris globalement, notre système de retraites risque de se voir
de plus en plus fragilisé dans son équilibre financier et, en aggravant
continuellement notre dette, de peser de plus en plus sur la capacité
nationale)> Une loi de liberté. Voilà ce qu’est
la loi de 1905. A nous d’en faire vivre les principes, partout en France, comme
un ferment de notre identité républicaine.> Notre
conviction, elle est claire ! Nous avons assumé devant les Français de mener
une campagne pour dire que cette réforme est nécessaire et vitale. ● MoDemMaud Gatel (Secrétaire générale)> Comment faciliter l’accès aux soins, prévenir
les ruptures dans les parcours, répondre aux besoins des publics spécifiques ?
Financement, coordination, formation, attractivité du secteur, les enjeux sont
santé
mentale. Bruno Millienne
(député) ● Parti radical> En cette Journée des droits de l’homme, pensons aux droits de l’enfant: violences intrafamiliales, pédophilie, travail forcé, accès
inégal à l’éducation. Pour le Parti radical, il
faut rendre la Convention de New York, relative aux droits de l’enfant,
d’application directe. Laurent Hénart
(président)> Nous sommes dans un temps de mutation qui
nécessite de l’engagement, une vision, un projet de société, une volonté
politique. Nous devons nous mettre en ordre de bataille.> On ne sous-estime pas le fait que la priorité des
Français, aujourd’hui, c’est le pouvoir d’achat et l’emploi et on a
régulièrement des propositions en ce sens mais on pense que notre rôle dans la
majorité, c’est d’insister sur ce sujet des institutions
L’élection de 2022 a quand même marqué un
nouveau progrès de l’abstention. Et surtout, ce résultat des législatives où,
finalement, on a les inconvénients de la proportionnelle sans en avoir les
avantages, montre bien qu’aux yeux des Français, le système est à bout de souffle.
Le Parti radical n’est pas seulement favorable à la
proportionnelle mais également au septennat non renouvelable. L’idée est de
recréer un rythme politique du Parlement différent du président. Le quinquennat
et l’inversion du calendrier sont quand même pour beaucoup dans le
développement massif du fait majoritaire et dans une forme de subordination au
moins de l’Assemblée nationale à la majorité présidentielle.
Le septennat permet de redonner au
président sa fonction arbitrale, puisque ça replace nécessairement le Premier
ministre un peu plus en chef de la majorité.> Le Parti radical prône une nouvelle
étape de décentralisation avec des blocs de compétences très clairs, notamment
autour du pouvoir régional ». Il porte une « proposition de réduction
négociée du nombre de communes, moins nombreuses mais qui exercent pleinement
des pouvoirs au lieu de les transférer à des organisations de coopération de
plus en plus multiples.> Il faut également
avoir des dispositifs de démocratie directe, d’encouragement du bénévolat, qui
donnent aussi au citoyen l’envie de s’engager.> Le Parti socialiste est
complètement soumis à LFI. La Nupes, c’est ça.> L’activisme communautariste
passe de plus en plus par les associations, qu’il faut contrôler.> Pour
eux, l’antisémitisme n’est pas forcément spécifique. Ce qui m’a marqué, c’est
ça : la Shoah, c’est un génocide comme les autres, l’antisémitisme est une
haine comme les autres.> On ne met pas en balance
l’antisémitisme et la question du respect dû au peuple palestinien. David Valence (député)> La laïcité définit un équilibre des libertés (conscience, religieuse)
toujours fragile mais infiniment précieux. Elle vaut la peine qu’on se batte
centristes
♦ Renaissance (Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau> La libération pour raisons médicales de Mikhaïl
Saakachvili est un geste humanitaire qui ne coûterait rien à la Géorgie. Ne pas
le faire éloignerait en revanche le pays d’une perspective européenne qu’il dit
heures, la presse dévoile une enquête d’ampleur sur des soupçons de corruption
liés au Qatar au sein du Parlement européen. Je souhaite que la lumière soit
faite de la manière la plus complète. Nous ne pouvons pas accepter d’ingérence
dans nos démocraties. (…)A quelque chose malheur est bon : il est temps de mettre à jour les failles de
notre Parlement et d’envoyer un signal clair : la démocratie n’est pas à vendre.
> Combien de temps les
commentateurs répèteront-ils que Marine Le Pen n’est plus hostile à l’Union
européenne ? Est-ce qu’au moins ils écoutent ce qu’elle dit ?