COVID – Depuis l’annonce de Jean Castex du remplacement du pass sanitaire par un pass vaccinal, des internautes mettent en avant l’accès aux soins, qui serait donc conditionné à la vaccination. Or, d’après le projet de loi du gouvernement, l’hôpital ne sera pas concerné par le pass vaccinal.
Caroline Quevrain – 2021-12-28T17:23:20.002+01:00 Contre la nouvelle vague épidémique qui s’annonce dans les hôpitaux, le gouvernement a décidé d’instaurer le pass vaccinal, plus strict que le pass sanitaire puisqu’il exclut les personnes non-vaccinées, mais testées négatives. Rapidement après l’annonce faite par le Premier ministre de cette nouvelle mesure, des critiques ont émané au sujet de la discrimination qu’elle représenterait. Et très vite, le cas de l’hôpital s’est posé. Toute l’info sur Les Vérificateurs, une équipe de fact-checking commune aux rédactions de TF1, LCI et LCI.frÀ lire de nombreux tweets rédigés depuis, avec le pass vaccinal, les personnes non-vaccinées contre le Covid ne pourraient alors plus se faire soigner comme les autres. « Un patient non vacciné ne pourra plus avoir accès à l’hôpital. J’attends désormais la mobilisation des médecins de plateau des syndicats de l’Ordre, eux qui voulaient sauver des vies », s’est indigné Fabien Quedeville, un médecin généraliste très critique sur la politique sanitaire du gouvernement et les précédentes mesures de confinement.
Depuis, les condamnations d’un tel dispositif à l’entrée même des hôpitaux se poursuivent. « Français qui travaillent, cotisent et payent des impôts, non vaccinés, ne pourront bientôt plus se faire soigner à l’hôpital !!! », s’est exclamé un internaute lundi soir tandis qu’un autre a répondu à un tweet du sénateur Loïc Hervé en ces termes : « Ma préoccupation essentielle concerne l’accès à l’hôpital (examens radiologiques, traitement lourds, RDV spécialiste…). Si le pass vaccinal s’applique à l’hôpital, cela signifie de facto que les non-injectés n’auront plus accès aux soins. C’est très grave ».
Un pass sanitaire déjà assorti d’exceptions
Alors, quid des établissements de santé ? Vont-ils être logés à la même enseigne que les cinémas, restaurants ou autres établissements de loisirs et être conditionnés à la présentation d’un certificat de vaccination ? Au lendemain de l’annonce, tandis que le projet de loi commençait tout juste à être pensé et rédigé, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), du ministère de la Santé, nous prévenait déjà que « la question de son application ou non aux établissements de santé » se poserait. Et celle-ci a fini par être tranchée.
D’après le projet de loi qui a été présenté lundi 27 décembre en Conseil des ministres, et que nous avons pu consulter, le gouvernement ne prévoit pas d’instaurer le pass vaccinal à l’entrée des établissements de santé et médico-sociaux. Le texte dispose que l’accès à ces lieux sera subordonné « à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 ». En d’autres termes, le pass sanitaire suffira pour accéder aux soins. Celui-ci est déjà demandé aujourd’hui et permet des exceptions : les urgences, par exemple, ne sont pas concernées par un tel justificatif.
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À ce sujet, la DGOS nous précise cependant que le « projet de loi doit être débattu par les parlementaires, ce qui ne permet pas de garantir que sa teneur actuelle sera adoptée en l’état ». Concrètement, un amendement peut être déposé pour faire appliquer le pass vaccinal à l’intérieur des hôpitaux. Le gouvernement, lui, espère une entrée en vigueur de ce certificat dès le 15 janvier.Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N’hésitez pas à nous écrire à l’adresse [email protected] Retrouvez-nous également sur Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.
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