Publié le 25 juil. 2021 à 19 :20Mis à jour le 25 juil. 2021 à 19 :22Quarante millions de primo-vaccinés.
L’objectif fixé par Emmanuel Macron le 12 juillet, lors de son appel à la vaccination générale, sera atteint au plus tard ce lundi, après un score de 39,8 millions de premières injections samedi soir. Initialement, le gouvernement visait la fin août. Mais la création attendue du pass sanitaire et d’une obligation vaccinale pour les soignants a suffi à faire décoller une campagne qui s’essoufflait.
Le projet de loi sanitaire qui porte ces deux dispositions devait être définitivement adopté dimanche soir, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP). Il y a urgence, puisque le variant Delta poursuit sa croissance effrénée, avec près de 23.000 nouveaux cas enregistrés samedi.
Cependant, le texte n’était pas encore repassé devant les deux chambres du Parlement pour validation, à l’heure où nous bouclons.
Le cuisant souvenir des samedis « gilet jaune »
Le gouvernement était enclin à favoriser un compromis, car il a besoin d’un large soutien parlementaire, alors que les manifestations des opposants au pass sanitaire prennent de l’ampleur. Samedi, ils étaient 161.
000 dans la rue selon la police, contre 114.000 la semaine précédente. Le souvenir des samedis « gilets jaunes » en 2018 est encore cuisant pour l’exécutif.
Il veut éviter à tout prix que le mouvement minoritaire des « antivax » agglomère d’autres mécontents.Or on a vite fait de froisser les susceptibilités quand on cause vaccins. Dimanche, de passage à Tahiti, Emmanuel Macron n’a pas hésité à fustiger « l’irresponsabilité, l’égoïsme » de ceux qui refusent de se faire vacciner.
« Si demain vous contaminez votre père, votre mère ou moi-même, je suis victime de votre liberté alors que vous aviez la possibilité d’avoir quelque chose pour vous protéger et me protéger », a-t-il plaidé, en ajoutant que « ce n’est pas ça la liberté ».
Rétablissement du pass pour les mineurs
A première vue, le chemin était long pour réconcilier le texte voté par le Sénat dans la nuit de samedi à dimanche, et celui qui est sorti de l’Assemblée nationale vendredi à l’aube. Toutefois, en transigeant sur certains points issus de la séance plénière, la majorité de droite du Sénat a pu faire adopter des assouplissements majeurs.
De son côté, le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée avaient intérêt à adoucir leur version pour apaiser l’opinion publique.Parmi les dispositions qu’a souhaité rétablir la majorité : le pass pour les mineurs. Les sénateurs en avaient dispensé les adolescents.
Or le gouvernement compte dessus pour diminuer la circulation du virus et atteindre ses objectifs vaccinaux. De plus, l’Assemblée a déjà décalé la mise en oeuvre au 30 septembre.Les sénateurs ne voulaient pas non plus de pass en extérieur, ce qui revenait à exempter les clients des restaurants en terrasse ou les festivaliers qui se pressent par milliers devant une scène.
Trop dangereux, a plaidé le ministre de la Santé Olivier Véran, en arguant de la charge virale élevée du variant Delta.
Fermetures administratives
Plusieurs dispositions votées en commission des lois ou des affaires sociales au Sénat faisaient à l’inverse l’objet de concessions du côté de l’Assemblée. La création d’un motif de licenciement pour non-respect du pass sanitaire par les salariés des secteurs concernés avait été supprimée par les sénateurs, qui ont obtenu gain de cause.
Un point majeur.De même, la sanction des établissements recevant du public et ne faisant pas appliquer les obligations de pass sanitaire va évoluer : au lieu d’encourir immédiatement un risque financier ou pénal, les entreprises subiraient d’abord plusieurs phases de fermeture administrative, et une mise en demeure. « Quand vous devez fermer 24 heures, c’est un avertissement, ça calme », résume le député UDI Philippe Vigier, membre de la CMP.
L’état d’urgence sanitaire de retour
Par ailleurs, les centres commerciaux devraient être exemptés, et la mise en place du pass a été repoussée par les sénateurs au 15 septembre pour les intervenants dans les lieux recevant du public. L’obligation vaccinale des soignants a elle aussi été décalée d’un mois, au 15 octobre. Des correctifs que la majorité parlementaire a acceptés.
Elle a également renoncé à la transmission du statut vaccinal des élèves aux directeurs d’établissements scolaires , introduite par amendement.Enfin, durant la CMP, la majorité parlementaire a demandé l’arbitrage de Matignon sur deux compromis. D’abord, l’état d’urgence sanitaire serait rétabli jusqu’au 15 novembre.
Les sénateurs avaient exigé son retour pour justifier le pass sanitaire, en le faisant expirer le 31 octobre. Le gouvernement, lui, voulait un pass valide jusqu’au 31 décembre… et éviter d’avoir à repasser un projet de loi à l’automne.Le gouvernement a également donné son accord pour que le texte final reprenne à peu de chose près l’amendement du Sénat sur l’isolement contraint des cas positifs au covid.
Il devait être calqué sur le régime imposé aux voyageurs infectés en provenance d’une zone rouge : arrêté préfectoral, contrôles de police. Il est prévu un retour aux règles bien moins contraignantes de l’arrêt de travail, avec contrôle par l’Assurance-maladie.