dans l’Aisne tout en insistant sur le besoin de réformer pour remédier à une « organisation de la Justice » qui « n’était pas optimale ». Mettant en avant une augmentation des budgets de la Justice « historique », Éric Dupond-Moretti n’a pas manqué, également, de rappeler qu’elle s’accompagne de soixante mesures qu’il défend auprès du JDD.
Comment résumeriez-vous ce plan d’action ?En deux mots, ce plan d’action est opérationnel et concret. L’idée de ce plan d’action, c’est de diviser par deux les délais de jugements, en renforçant comme jamais auparavant les moyens donnés à la Justice et en simplifiant les procédures. Il faut répondre rapidement aux attentes de nos compatriotes, mais aussi des professionnels de Justice. Les premiers estiment, à raison, que la Justice est trop lente et trop complexe, les seconds soulignent, eux aussi à raison, un manque de moyens et des problèmes d’organisation qui les entravent. Pour résoudre ces problèmes, il faut des moyens supplémentaires, ce que nous allons faire en investissant 7,5 milliards d’euros sur le quinquennat, mais il faut aussi simplifier notre système.
est-ce qu’une augmentation du budget peut suffire à inverser la tendance ?Le budget est un levier majeur. Nous allons recruter, en cinq ans, 10 000 personnels dont 1500 magistrats et 1500 greffiers, soit autant de magistrats que dans les vingt dernières années. C’est un plan de recrutement historique. En parallèle, en 2027, nous aurons achevé la construction de 15 000 places de prison supplémentaires promises par le président de la République. Tout ceci est accompagné d’une volonté de mieux incarcérer et de le faire dans des conditions dignes. Il ne faut pas oublier le personnel pénitentiaire, pour qui cela va améliorer concrètement les conditions de travail au quotidien. Par ailleurs, quand les conditions d’incarcération sont meilleures, l’efficacité de la réinsertion est bien plus grande.
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Cela prend beaucoup de temps et les Français ne supportent pas ça
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Concrètement tout en préservant le rôle clef des magistrats et des avocats c’est une décision que vous comprenez mieux et, donc, que vous acceptez mieux. Prenons l’exemple d’un procès en responsabilité. Il y a deux questions à trancher : qui est responsable, et si une responsabilité est retenue, comment faire en sorte pour que celui qui a subi le dommage soit indemnisé. Aujourd’hui, ce qui se passe, c’est que les deux partis doivent tout dire au juge, par écrit. Ensuite, il peut y avoir des renvois, souvent demandés par les avocats et, parfois, par le juge lui-même. Cela prend beaucoup de temps et les Français ne supportent pas ça. Quand une affaire est au-dessus d’eux, à l’image d’une épée de Damoclès, ils veulent que ça aille vite. Dans notre système actuel, les juges ne statuent sur la responsabilité qu’à la fin de tous les échanges.
Et tout ceci Il faut encourager l’ensemble de la société à tendre vers cela. Les assureurs pourraient par exemple inciter leurs assurés à opter pour une résolution à l’amiable. Les avocats aussi seront incités à s’approprier cette réforme et nous y mettrons là aussi les moyens en augmentant l’aide juridictionnelle pour ce type de procédure.
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Ces mesures sont le fruit d’un grand travail démocratique et représentent des centaines d’heures de travail
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Pourquoi les mesures présentées jeudi pourraient de remédier à ce constat Face à un problème, on peut prendre des mesurettes. Le président de la République, lui, a décidé de réunir des États Généraux pour tout mettre à plat. Ils ont d’autant plus de valeur que je n’en fais pas partie du comité, pour lui laisser toute l’indépendance dont il a besoin. Ce n’est pas moi qui ai décidé seul de ces mesures, elles sont le fruit de huit mois de consultation. Cette concentration de bonnes volontés doit porter ses fruits, j’y mettrai toute ma détermination et tout mon enthousiasme.
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