les élus craignent une "montée des précarités"


Claire Mallet, à Agen / Localtis

Organisation territoriale, élus et institutions, 

Social

Organisées ces 13 et 14 octobre à Agen, les assises de Départements de France se sont ouvertes par des séquences consacrées aux problématiques sociales. À commencer par la prise en charge de la précarité, et donc notamment du RSA, à l’heure où malgré un léger mieux, les présidents de département voient apparaître de nouvelles fragilités.

« Ces assises interviennent dans un contexte particulier, un contexte lourd et anxiogène pour nos compatriotes et pour nos collectivités confrontées à une inflation sans précédent, depuis des décennies », a d’emblée mis en avant ce 13 octobre François Sauvadet, le président de Départements de France, en ouvrant les assises des départements réunissant pour deux jours à Agen, au-delà des seuls présidents, des centaines d’élus départementaux. Après les années Covid et « leurs conséquences psychiques, sociales, économiques », le président de Côte-d’Or observe de nouveau une « montée des précarités » dopée par l’inflation. Les départements étant « en première ligne des solidarités humaines », ils vont devoir, estime-t-il, « agir plus vite et plus fort » sur ce terrain.

Sans doute pas un hasard, alors, si la première table ronde de ces assises était consacrée à ces « précarités ». « Il y a eu une légère accalmie quant au nombre d’allocataires du RSA, mais nous sentons poindre une remontée », a par exemple témoigné Hélène Sandragné, la présidente de l’Aude, un département plutôt pauvre où le RSA est prégnant (environ 16. sur 330.000 habitants, générant 102 millions d’euros d’allocations). Et malgré le succès de certains dispositifs mis en place par le département, tels que le cumul RSA-emploi sur un forfait d’environ 300 heures par an, « nous savons qu’il y a un nombre socle d’allocataires en-dessous duquel nous ne descendrons pas », poursuit-elle, évoquant les personnes pour qui l’emploi n’est plus l’enjeu, tant les difficultés se cumulent. Pour elles, il faut plutôt parler de « réinsertion ».

Plusieurs de ses homologues en conviennent. « Oui il faut admettre que pour certains, le RSA restera un revenu de subsistance, que l’enjeu est celui d’une resocialisation devant s’appuyer sur la solidarité nationale », dit Claude Riboulet, le président de l’Allier. Frédéric Bierry, le président de la collectivité européenne d’Alsace et président de la commission « Solidarité santé travail » de Départements de France, reconnaît quant à lui que « pour certains, il faut un accompagnement spécifique ». Mais regrette dans le même temps que le grand nombre actuel d’emplois non pourvus peu qualifiés ne permettent pas de remettre dans l’emploi davantage d’allocataires du RSA. « On a du mal à faire le lien », estime-t-il, tout en considérant qu’il « n’y a pas assez d’incitations au retour au travail ». Et qu’il y a souvent des obstacles connexes à lever : mobilité, garde d’enfants, niveau de français…

Pour un peu de « stabilité dans les dispositifs »

Stéphane Troussel, le président de la Seine-Saint-Denis. La réforme à venir de l’assurance chômage ne va faire que renforcer la tendance, prévient-il. La Seine-Saint-Denis est aujourd’hui dans une situation particulière, celle des départements expérimentant une « recentralisation » du financement du RSA. Se décrivant comme « un ardent défenseur d’un financement national du RSA », Stéphane Troussel explique que grâce à cela, il va pouvoir « consacrer non plus 25 millions mais 50 millions à des actions d’insertion » et est donc en train de « modifier cette politique d’insertion ».

D’autres départements sont pour leur part prêts à s’engager dans l’expérimentation d’un nouveau parcours d’insertion lancée par le gouvernement (voir notre article du 10 octobre) avec, entre autres, un socle de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire. « Mais il faudra que ces heures soient payées », dit à ce sujet François Durovray, le président de l’Essonne. Et « attention à ce que ce ne soit pas une usine à gaz », complète Frédéric Bierry, quand sa collègue de l’Aude souhaite avant tout un peu de « stabilité dans les dispositifs » : « Nous sommes engagés dans le Spie, le service public de l’insertion et de l’emploi, et voilà qu’on nous parle maintenant de France Travail… » Hélène Sandragné souhaiterait aussi que les départements n’aient pas à pallier les défaillances des autres acteurs institutionnels locaux que sont notamment les CAF, la sécurité sociale ou encore les préfectures pour les étrangers…

Risque d' »explosion » du FSL

Stéphane Troussel évoque ce qu’il observe aujourd’hui sur le plan social : des jeunes « dont la situation s’est particulièrement dégradée ces dernières années ». la réapparition des « retraités pauvres »… tandis que François Durovray met l’accent sur ce qui va incomber aux départements face aux situations nouvelles de précarité énergétique, que ce soit en augmentant les montants du FSL (fonds de solidarité pour le logement) ou en aidant les ménages à faire baisser leur facture.

Pour le président de la Vendée, Alain Leboeuf, nous serions carrément « à la veille d’une catastrophe pour certains ménages ». Une facture qui augmente de 4%, puis de 15%, « puis de combien ? », s’interroge-t-il, rappelant en outre que « le bouclier tarifaire ne s’applique pas à tout le logement collectif » (il le faudrait absolument, « sinon le FSL va exploser », dit-il). Son scénario pessimiste inclut « des gens qui vont perdre leur travail car ils ne pourront plus s’y rendre à cause du carburant » et « certaines entreprises qui, précarisées par les coûts énergétiques, risquent de devoir licencier ».

  • Vers un vrai « service public territorial de l’autonomie »

Autre table ronde sur le terrain social ce 13 octobre à Agen, celle consacrée aux personnes âgées et handicapées, en présence de Geneviève Darrieussecq, la ministre déléguée chargée du handicap. Se faisant pour l’occasion le porte-parole de son ministre de tutelle, Jean-Christophe Combe (Autonomie et Solidarités), elle a entre autres répondu à une question que se posent les élus départementaux : à quand la loi Grand Âge tant de fois repoussée ?Selon elle, la création de la cinquième branche représente déjà un progrès considérable, en ce qu’elle « donnera des capacités supplémentaires. En outre, Jean-Christophe Combe considérerait que « pour le moment, la priorité est de développer le service public territorial de l’autonomie, qui sera assorti de financements », rapporte-t-elle, sachant que cette notion était le titre du rapport Libault de mars dernier (voir notre article). Enfin, « le ministre attend beaucoup du Conseil national de la refondation thématique sur le bien vieillir » (voir notre article de ce jour). Dans ce triple contexte, la question serait donc plutôt de savoir si l’on a « vraiment besoin d’une grande loi ». « La question n’est pas tranchée », dit Geneviève Darrieussecq.Olivier Richefou, président de la Mayenne, tout en jugeant intéressante la démarche du CNR, pense qu’une loi Grand Âge serait importante au moins en termes de « symbole ». « Oui nous avons besoin d’une grande loi, pour nous donner une vision et des financements pluriannuels », confirme Chaynesse Khirouni, présidente de Meurthe-et-Moselle.Ce service public, les élus départementaux entendent clairement en être le « pilote ». Quitte à ce que l’ARS joue le rôle de « tour de contrôle ». »Oui, le couple État-département va se raffermir, c’est essentiel », leur assure Geneviève Darrieussecq, qui invite en outre les départements à « expérimenter, innover ».Interrogée par Localtis à l’issue de la table ronde. qu’il s’agisse des personnes âgées ou personnes handicapées. « Aujourd’hui tout est compliqué, il faut donner de la visibilité, fluidifier les parcours, partir des besoins, proposer une offre plus complète, éviter la superposition des règles… » On n’en saura pas plus pour l’heure sur la concrétisation. Faudra-t-il par exemple généraliser les maisons départementales de l’autonomie ?