Éric Dupond-Moretti présente son plan d'action pour remettre la justice sur les rails


Publié le : 05/01/2023 – 20 :22

Le garde des Sceaux a dévoilé ce jeudi une soixantaine de mesures pour améliorer le fonctionnement de la justice et répondre aux attentes formulées pendant les huit mois de consultations des États généraux, lancés fin 2021.

Éric Dupond-Moretti présente son plan d'action pour remettre la justice sur les rails

soit un budget de la justice augmenté de près de 60% à l’issue des deux quinquennats d’Emmanuel Macron selon le ministre, qui a confirmé également la création de 10 000 postes, dont 1 500 magistrats et autant de greffiers. « On aura ainsi recruté autant de magistrat en 5 ans qu’au cours des 20 dernières années », souligne le garde des Sceaux.Le ministre se sait attendu au tournant : un an après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats pour crier leur « souffrance », des juridictions continuent de tirer la sonnette d’alarme tandis que la surpopulation carcérale bat des records.Face à cette crise latente, le ministre a dit partager le constat d’une justice victime « de plus de trente ans d’abandon » et a promis d’allouer à son plan les budgets nécessaires. « Bien sûr, ce n’est pas la première réforme, mais c’est sans doute la première fois qu’une réforme de la justice s’accompagne de moyens à la hauteur des enjeux », a-t-il assuré.

Accélérer les procédures

inspiré des modèles néerlandais et allemand une justice plus efficace rime aussi avec simplification et modernisation. Avec un défi annoncé : la refonte des 3 200 pages du code de procédure pénal.S’agissant de la surpopulation carcérale record, le ministre a préféré mettre en avant les réformes existantes, le plan de construction de 15 000 places de prison et ses mesures tendant à éviter la récidive. « Je vais vous faire une confidence : j’adorerais avoir une baguette magique, j’adorerais aller plus vite », a-t-il avoué, invitant à « mesurer ce qui a été fait ».