L'Espagne crée une taxe de solidarité temporaire sur la fortune


Publié le 2 oct. 2022 à 12 :54L’Espagne a annoncé fin septembre une réforme fiscale, avec un nouvel impôt de solidarité sur les grandes fortunes et une baisse de l’impôt sur le revenu pour les petits contribuables. La nouvelle a pris le pays par surprise, au moment où les régions se livrent à une bataille d’annonces de réduction d’impôts pour se présenter comme plus attrayantes que les voisines et favoriser l’installation des gros patrimoines.« Il s’agit d’ajouter une dose de justice sociale » et de mieux répartir les efforts en protégeant les plus faibles, a expliqué la ministre du budget Maria Jesús Montero. Le nouvel impôt sur la fortune, temporaire et exceptionnel, annoncé pour 2023 et 2024, taxera les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros nets, soit 0,1 % des contribuables a-t-elle expliqué, en calculant que 23.000 personnes seront concernées. Cela devrait rapporter 3,144 milliards en deux ans, avec l’objectif d’aider à financer les mécanismes amortisseurs déployés pour atténuer les effets de la crise énergétique et de l’inflation qui devrait atteindre aux alentours de 9 % sur l’ensemble de l’année 2022.Dans le même temps, le gouvernement fait un geste vers les plus modestes et réduit l’impôt sur les revenus annuels de moins de 21.000 euros, ce qui devrait leur permettre d’économiser 1,9 milliard d’euros sur les deux ans. Ces mesures s’accompagnent aussi d’un coup de pouce fiscal aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises, tout en éliminant des niches fiscales qui favorisaient les grandes compagnies.

Désamorcer la course au dumping fiscal

Le dispositif vise à désactiver au plus vite la course au dumping fiscal entre les régions, qui essayent de profiter de leur marge d’autonomie pour se présenter comme plus attractives que les voisines en matière d’impôt, à six mois des prochaines élections régionales. C’est l’Andalousie, gouvernée par le Parti populaire, qui a ouvert la voie en annonçant la suppression totale de l’impôt sur le patrimoine, comme l’avait déjà fait Madrid. Avec l’idée notamment d’attirer les fortunes catalanes fortement imposées par Barcelone. D’autres régions ont enchaîné, comme la région de Valence, pourtant gouvernée par un socialiste.C’est pour endiguer ce mouvement que le gouvernement de Pedro Sánchez est passé à l’offensive  : puisque les régions décident de renoncer à prélever l’impôt sur le patrimoine, l’administration centrale a donc créé la formule temporaire d’une contribution de solidarité sur la fortune, qui pourra être compensée pour ceux qui sont déjà taxés sur leur patrimoine dans les régions qui continuent d’appliquer l’impôt.

Cohérence vis-à-vis de Bruxelles

« Quand on va recevoir 140 milliards du plan de relance européen, notre politique doit marquer notre effort et notre responsabilité fiscale, au lieu d’envoyer des messages de baisse d’impôts », a insisté la ministre en appelant à la cohérence vis-à-vis de Bruxelles. « Face aux chamanes fiscaux, ce gouvernement applique des mesures sélectives et chirurgicales », a-t-elle lancé. « La politique fiscale ne devrait pas répondre à des caprices mais plus s’adapter à la réalité pour une répartition plus juste des charges », a-t-elle affirmé.De son côté, le chef du gouvernement, Pedro Sánchez, défend un mécanisme marqué, dit-il par « l’équité et la justice sociale » afin de couvrir les aides aux plus vulnérables, et appelle à ouvrir un débat à plus long terme. « La question est de savoir quel état de bien-être nous voulons, parce que nous ne pouvons pas prétendre être au niveau des pays nordiques, avec des rentrées fiscales propres de pays moins avancés »,