annoncent les associations Vret (Victimes et rescapés de Trévise), Trévise Ensemble et la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et accidents collectifs).
Pas de procès avant plusieurs années
de la SNCF à Brétigny ou de la collision mortelle de Millas en sont la preuve.Dans les faits, l’indemnisation a déjà partiellement commencé pour les victimes de dommages corporels. C’est Generali, l’assureur de l’immeuble au 6, rue de Trévise, qui s’en charge. Une sorte d’avance qui pourra être remboursée plus tard à l’assureur, une fois les responsabilités établies par la justice. À ce jour, l’assureur indique suivre 154 victimes, à qui ont été versés 1,78 M€ (619 000 € de provision et 1,16 M€ d’indemnités définitives).
« Traitées de façon indigne », selon la maire du IXe
le propriétaire de la machine avait été obligé d’indemniser la veuve de l’ouvrier décédé. Rue de Trévise, l’explosion de gaz étant survenu sur la voirie, les victimes souhaitent donc que la Ville de Paris et GRDF s’engagent dans cette indemnisation. Ils ont le soutien de Delphine Bürkli, la maire (DVD) du IXe : « Les victimes sont traitées de façon indigne, ce ne sont pas des balles de ping-pong ! Elles n’en peuvent plus de devoir justifier leur statut. »
Les rescapés menacent d’assigner GRDF en justice
les plus rapidement et le plus efficacement possible, après avoir exploré l’ensemble des possibilités juridiques et techniques », répond Nicolas Nordman, adjoint à la mairie de Paris en charge de l’aide aux victimes, qui ne se prononce pas encore sur l’accord-cadre.Quant à GRDF, elle « examinera le projet de convention, si elle est invitée à la table des négociations, nécessairement avec les autres acteurs », fait savoir l’opérateur par la voix de son avocat, Me Benoît Lavagne. GRDF n’est pas convié non plus à la réunion jeudi. Si rien ne bouge, les victimes ont pris date en septembre au tribunal pour assigner GRDF en référé afin d’obtenir des avances d’indemnisation.
AZF, Brétigny-sur-Orge : des accords rapides pour indemniser les victimes
Indemniser les victimes après une catastrophe, le sujet n’est pas nouveau en France. Les accords-cadres, ces conventions qui organisent les indemnisations, avec une méthodologie et un calendrier, ont fréquemment été conclus.En 2001, après l’explosion d’AZF à Toulouse (Haute-Garonne), qui a fait 31 morts et des milliers de blessés ; en 2013, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), après le déraillement du train intercités Paris-Limoges, qui a tué sept personnes ; en 2018, encore, après le décès de six enfants, dans la collision de leur car et d’un train à Millas (Pyrénées-Orientales), à un passage à niveau. Dans ces trois cas, et bien d’autres encore, des conventions ont été signées peu de temps après le drame : un mois pour AZF, deux mois à Brétigny, trois mois après le drame de Millas.« Ces accords sont possibles dès lors qu’il y a une volonté du politique ou de l’entreprise concernée », décrypte Stéphane Gicquel, président du nouvel observatoire citoyen des droits des victimes. Des victimes, il en a épaulé pendant les onze ans où il était le visage et la voix de la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs). Attentats, explosions, crash, incendies… « Il faut se préparer aux prochains évènements de ce type, et si on rate Trévise, on ratera le traitement des prochaines catastrophes. Il y a un vrai enjeu d’intérêt général » ajoute-t-il, en imputant le blocage au « manque de volonté politique » de la maire de Paris.Les protocoles que nous avons pu consulter stipulent tous, en préalable, que les parties s’accordent « indépendamment de toutes responsabilités » qui seront établies ensuite au pénal. En clair, indemniser ne revient pas à reconnaître une culpabilité préalable. Les assureurs se remboursent entre eux à l’issue, selon le degré de responsabilité établi de chaque partie. Et si la victime estime l’indemnisation trop basse, elle pourra le contester au procès mais touchera quand même 80 % du montant proposé, dans le temps imparti par l’accord.
Avec le temps, beaucoup renoncent à réclamer
À Brétigny-sur-Orge, le procès s’ouvrira le 24 avril 2022, soit neuf ans après le drame. « L’indemnisation, c’est le début de la reconnaissance d’un préjudice, c’est déjà le symbole de la réparation », analyse Thierry Gomès, fondateur de l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de la Brétigny. Il a perdu ses deux parents dans le drame.