Tribune. Par une décision rendue le 15 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne met en œuvre la législation européenne sur le temps de travail : elle affirme que nul travailleur ne doit être privé d’un encadrement du temps de travail destiné à protéger sa santé et sa sécurité, et que l’armée peut utiliser toutes les (nombreuses) dérogations offertes par le droit de l’Union pour assurer la protection du territoire national et de la sécurité publique. Pourquoi donc sonner l’alarme contre une telle décision, comme le fait Edouard Philippe dans sa tribune « La décision des juges européens sur le temps de travail de nos soldats touche au cœur de la souveraineté et de la sécurité de la France » parue dans Le Monde le 17 juillet ? On a souvent reproché à l’Union européenne (UE) d’être anti-sociale, préoccupée seulement d’un marché intérieur dans lequel la concurrence fait rage : cette décision, entre autres, montre qu’il n’en est rien. L’Union change, de plus en plus vite, pour s’éloigner, de plus en plus, sans toutefois le renier, du marché commun de ses origines : en témoignent, notamment, la protection des droits humains garantis par la Charte des droits fondamentaux et, plus récemment, le lancement du grand programme écologique que constitue le Pacte vert pour l’Europe.
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Les nombreuses dérogations dans l’application de la décision
y compris celle des militaires la Cour a répondu La suite est réservée aux abonnés.