Hausse des prix : impact de l’inflation sur la CUCM


Le conseil communautaire de ce jeudi soir s’est tenu à l’Embarcadère de Montceau-les-Mines. Après la présentation des questions administratives, C’est Daniel Meunier qui a pris la parole sur les questions financières.

Dans le cadre d’un redéploiement de crédits, la Communauté Urbaine Creusot Montceau prévoit des crédits supplémentaires pour faire face à l’inflation qui a des impacts notamment sur les coûts de l’énergie et sur les marchés qui concernent les déchets.

En fonctionnement, des crédits complémentaires sont ainsi inscrits pour  :

– la collecte en point d’apport volontaire  : 500 000 €

– le traitement des déchets (forfait d’exploitation)  : 500 000 €

– le carburant  : 255 000 €

110 000 €

– le gaz  : 75 000 €

L’évolution de ces dépenses de fonctionnement sur l’année 2022 peut être assumée par la CUCM eu égard à sa situation financière générale et à la perception de rôles supplémentaires de CFE notifiés par les services fiscaux, à hauteur de 1,9M€.

 

Charles Landre

Je voudrai revenir sur la ligne concernant 500 000 € pour les points d’apports volontaires. J’aimerais bien avoir les raisons de cette nouvelle augmentation de cette ligne budgétaire.

Vous aviez présenté cet impact à hauteur de 150 000 €. Y-a-t-il eu des dégradations, ou bien un déploiement plus important que prévu ?

 

Jean-François Jaunet

Depuis plusieurs mois, il y a une augmentation des coûts de l’énergie. 500 000 €, cela représente 5 % d’augmentation.

 

Eric Commeau

Quelques remarques d’abord. Quel contraste, il y a une semaine on avait conseil à Montceau-les-Mines de l’autre côté. Et l’ambiance était beaucoup moins détendue. La Ville de Montceau-les-Mines va devoir prendre des mesures drastiques pour pouvoir passer l’hiver. Vous avez dit que les communes et la CUCM constituent le bloc communal. Peut-être faut-il se poser des questions sur le long terme. La crise que nous vivons est prégnante. On sait qu’elle va continuer. Rien ne dit que les énergies fossiles reviendront au niveau que nous avons connu dans les années 1980, 1990. Est-ce qu’on va accélérer des chantiers sur la transition énergétique ? On tient beaucoup au projet de la centrale de Lucy. Est-ce que la CUCM s’implique et à quel niveau dans ce dossier ?

Est-ce que la CUCM a-t-elle prévu d’aider les communes ? Les communes centres vont devoir prendre des décisions douloureuses sur les équipements. On sait que ces équipements sont des équipements de centralité. Une solidarité va-t-elle jouer ?

Ma deuxième question porte sur les AP/CP. Je constate qu’il y a une réduction des crédits de la recyclerie. Quelles en sont les raisons ? Le projet va-t-il être mené à bout ? C’est un des rares projets structurants sur Montceau-les-Mines.

 

David Marti

Pour ce qui concerne la période, oui les communes vont avoir à faire des efforts drastiques. A la CUCM, nous aurons des efforts. Tous les efforts que nous avons fait nous permettent d’amortir le choc. Nous devons être très attentifs sur les finances de la CUCM et le financement. La CUCM continuera d’être à côté des communes mais à travers les investissements permettant de développer le territoire. La CUCM n’a pas vocation à venir en aide sur les besoins de fonctionnements des autres communes.

Le département ne va pas faire le pompier auprès des communes. La CUCM ne jouera pas le rôle de pompiers auprès des communes.

La CUCM peut redistribuer des sommes auprès des communes permettant d’avoir un fonctionnement. La CUCM est pour la première fois contributrice au niveau national. Cela nécessite encore des efforts.

Oui la CUCM sera aux côtés des communes, mais n’interviendra pas sur des difficultés de fonctionnement.

Des dizaines et des dizaines de communes ne seront pas en capacité de payer leurs factures. Et la mise sous tutelle des communes deviendra une réalité si rien n’est fait. Ce que je dis, c’est que le gouvernement créé un bouclier pour les collectivités comme il l’a fait pour les particuliers. Il y a des difficultés, elles sont réelles. Il vaut mieux être dans une intercommunalité forte, car ensemble on pourra surmonter les difficultés.

Il est évident que sur ce qui touche l’énergie, nous avons fait beaucoup d’investissements. Nous allons poursuivre voire accélérer si c’est possible à certains moments.

Il y a la filière hydrogène sur laquelle nous travaillons énormément. On attend de savoir également les contours assez précis de 1,5 milliards que le gouvernement a prévu pour le fonds d’énergie. Est-ce suffisant ? J’ai tendance à dire non vu les travaux que nous avons à faire sur nos bâtiments. Nous sommes extrêmement attentifs à cela.

Quant à la centrale Lucy, nous sommes présents sur les réunions. Nous ferons un point sur l’aménagement du site quand le propriétaire reviendra.

 

Jean-François Jaunet

Pour la recyclerie, on avance. On va tenir les délais avec la fin des travaux au cours de l’année prochaine.

 

Jean-Claude Lagrange

La problématique de la centrale de Lucy est un vrai sujet  : démantèlement, démolition. C’est le propriétaire qui dicte son calendrier. On peut le regretter d’ailleurs. Il y a des travaux qui doivent être engagés avant la fin de cette année.

Beaucoup d’acteurs s’intéressaient à la réindustrialisation du site. L’agence Ecosphère a pu lancer 2 études.

Une première étude porte sur l’hydrogène. On peut imaginer implanter un site de production d’hydrogène. Ce sont des choses qui seront confirmées dans les semaines à venir s’il y a de l’intérêt. Vu le prix du gaz, l’hydrogène est une solution pertinente.

On mène une deuxième étude cofinancée avec Gazénergie. Il s’agirait de faire de la gazification avec injection de méthane pour distribution dans le circuit.

On y travaille donc.

Il faut qu’on puisse vérifier la capacité de fournitures et la capacité financière.

On y travaille pour confirmer les scénarios avant la fin de l’année.

    Marascia

Je voulais apporter quelques précisions concernant le bouclier tarifaire. Il y a un bouclier tarifaire de 4% cette année et qui sera de 15% l’année prochaine. Les collectivités et les entreprises contribuent d’un bouclier tarifaire moins important.

Sur le sujet de l’hydrogène, je reste persuadé que c’est un sujet d’avenir. cela peut mettre en péril la production de l’hydrogène.

Enfin vous avez fait un certain nombre de parcs solaires. Je pense qu’il faut revoir le modèle.

 

Charles Landre

Vous m’avez répondu globalement sur le coût d’échelle. On n’a pas le même calcul. Cela fait 11% d’augmentation et non pas 5%.

Concernant les points d’apport volontaires, je mets en lien avec l’information donnée lors du budget l’an dernier. J’aimerais que cette ligne d’apport volontaire soit expliquée.

 

Jean-François Jaunet

Sur les 500 000 € supplémentaires, le dispositif a rencontré un succès. On a collecté plus de tonnages que l’on pensait. Ceci explique le surcoût.

 

David Marti

Sur les points d’apport volontaire, non on ne peut pas dire que cela fasse débat dans de nombreuses communes. Oui il y a pu avoir des désaccords. Certains points d’apport ont été modifiés. Aujourd’hui cela ne fait plus débat. Les habitants pensaient plutôt que c’était bien et mieux qu’avant. Aujourd’hui les points d’apport volontaire, ce n’est plus un débat.

Sur les parcs solaires, on a trois grands parcs solaires sur la CUCM. On a rencontré des producteurs d’énergie parmi les plus importants pour dire que la CUCM souhaite poursuivre le développement des parcs solaires. Nous en avons la possibilité en terme de foncier. On a encore des terrains industriels ou ex-industriels qui ne peuvent servir à rien d’autre. On a des plans d’eau. Nous avons des bâtiments industriels en nombre. Mais les industriels sont sans doute disposés à entendre cela. Nous avons la volonté de poursuivre prioritairement en évitant les terres agricoles. Je crois qu’il y a la possibilité de déployer des ombrières.

Sur le parking de la gare TGV, nous sommes à l’étude sur le sujet.

Sur le projet de la loi de finance, j’évoquais ce pacte de confiance. Le bloc communal ne doit pas avoir de dépenses de fonctionnement supérieures à l’inflation -5%.

Si certaines communes compensent ce que d’autres ne peuvent pas faire, nous ne serons pas pénalisées (en dotation). Cela va être un sujet. C’est pour cela que je ne peux pas dire que c’est un pacte de confiance. Attention si vous dépensez plus que cela, on vus baisse vos dotations. Voilà ce qu’on nous dit. Cela suffit. Les élus sont responsables. Nous sommes de plus en plus soumis aux règles que le gouvernement dicte puisque les leviers fiscaux disparaissent les uns après les autres. On nous dit que cela va être compensé comme d’habitude. On nous prive de leviers dynamiques.

Mes chers collègues, si on va sur le même chemin, il n’y aura plus besoin d’élus. Les préfets feront le boulot. Est-ce que c’est cela que nous voulons dans notre pays ?

Il nous reste encore un petit peu, bloc communal, la taxe foncière. Ce qui est prévu c’est une augmentation des bases égale ou autour de l’inflation, c’est-à-dire 6 ou 7%.

Pour le bloc communal, c’est plutôt bien, moins bien pour le contribuable.

La décision si elle est prise dans ce sens-là, elle est plutôt intéressante. Cela fera 3,3 millions d’euros supplémentaires pour les 34 communes de la CUCM  : 900 000 € pour le Creusot et plus de 700 000 € pour la ville de Montceau-les-Mines.

On aura une augmentation des recettes liées à l’augmentation des bases.

Mais vous verrez  : malgré cette augmentation de bases, certaines communes seront obligées d’augmenter les taux et pas qu’un peu.

Tout cela n’est pas très réjouissant et nous devrons en parler entre nous très vite.