Pour inciter les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétiques, différentes mesures ont été prises. Depuis la loi Alur de 2018, réaliser un diagnostic technique global (DTG) est obligatoire notamment pour les immeubles de moins de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété. De plus, un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, selon un calendrier dépendant du nombre de lots :
- à partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- à partir du 1er janvier 2025 celles entre 50 et 200 lots
- à partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots)
La réalisation d’un audit énergétique concerne quant à lui les copropriétés de 50 lots et plus dont le permis de construire date d’avant 2001. Un fonds de travaux doit être constitué par les copropriétés de plus de 10 lotsAutre obligation née avec la loi Climat et résilience d’août 2021 : les copropriétés de plus de 15 ans doivent élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Les copropriétés de plus de 200 lots devront répondre à cette obligation à partir du 1er janvier 2023, celles comprenant entre 50 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024, et les copropriétés d’au maximum 50 lots au 1er janvier 2025.
Une prise de conscience
« Les augmentations massives des prix de l’énergie ont accéléré la prise de conscience des propriétaires occupants de la nécessité de réaliser les travaux de rénovation », mesure à ce sujet Anthony Chassin, responsable éco-rénovation chez Neyrat Immobilier, professionnel de l’immobilier bien implanté en Saône-et-Loire et en Côte-d’Or, avec 15 agences, et spécialisé dans les transactions, l’administration de biens et le syndic de copropriété. « Les propriétaires bailleurs, quant à eux, sont soumis à des interdictions progressives de mises en location pour des logements classés G, F et E respectivement en 2025, 2028 et 2034, complète l’expert. Cette prise de conscience s’illustre dans mon périmètre d’action puisqu’entre juillet et septembre, nous avons signé trois programmes en assemblée générale (AG). Nous en comptons sept actuellement sur le territoire. La majorité des copropriétés correspondent à un type de construction des années 60, que l’on trouve à Chalon et ailleurs. À cette époque, la préoccupation des économies d’énergie n’était pas à l’ordre du jour : il fallait construire vite pour répondre à une forte demande de logements. Il faut donc s’attendre à une explosion des dossiers en matière de rénovation. »Mais est-il possible pour une copropriété de s’y soustraire ? « Il est possible de ne pas rénover sous trois conditions : si le bâtiment est classé (architecture spécifique), s’il existe une contrainte technique trop importante ou si la copropriété démontre une impossibilité à effectuer les travaux. Ce dernier point demeure toutefois très subjectif », prévient Anthony Chassin.
Une mobilisation de plusieurs acteurs est indispensable
il faut un conseiller dédié. C’est précisément la mission d’Anthony Chassin, qui insiste sur le rôle que les collectivités locales (mairies, communautés de communes, Département et Région) ont également à jouer dans l’accompagnement au changement et l’application des règlements : « Un syndicat de copropriétaires, qui représente l’ensemble des copropriétaires, ne peut pas agir seul. Rappelons que notre fonction est de sensibiliser et à accompagner les acteurs du marché. C’est en quelque sorte un travail d’intérêt général qui profite à tous. »
Quel est le coût d’une rénovation ?