La Collectivité unique face au défi de la proximité


L’Exécutif, quoi qu’il en soit, a mis clairement à l’ordre du jour une question de plus en plus présente dans le débat public insulaire  : le défaut de proximité de la Collectivité de Corse (CdC).

À l’origine du problème  : la réforme institutionnelle entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Celle-ci a fait disparaître les deux conseils départementaux de l’île et a institué une collectivité unique englobant leurs compétences dans celles de l’ancienne collectivité territoriale de Corse.

La Collectivité unique face au défi de la proximité

Un bouleversement institutionnel, issu de la loi NOTRe de 2015, qui répond à la fois à la une vieille revendication des nationalistes et à la volonté de François Hollande, alors président, d’engager une réforme d’ampleur faisant des régions le moteur de la transformation du pays.

Des maires qui se sentent seuls

Il est sans doute trop tôt pour dire si cette réforme a atteint les multiples objectifs poursuivis par ses promoteurs. Mais une chose est sûre  : dans les microrégions de l’île, elle s’est accompagnée d’un bouleversement de taille en matière politique.

Dans ma microrégion, par exemple, il n’y a qu’une conseillère territoriale et elle n’est pas d’un grand secours. »

À en croire le discours de ces élus de terrain, la nouvelle collectivité manquerait donc de relais physiques et politiques dans les territoires. Une réalité qui trouve en partie sa source dans le mode de scrutin choisi par le législateur et qui nourrit, chez certains, une forme de nostalgie. « Autrefois, lorsque la région vous refusait une subvention, vous aviez toujours la possibilité de vous tourner vers le conseil départemental, soupire un maire de Corse-du-Sud. Aujourd’hui ce n’est plus possible. »

Selon le sénateur Jean-Jacques Panunzi, candidat sur la liste de Laurent Marcangeli et adversaire déterminé de la réforme de 2018, cette difficulté était prévisible. « Le problème, c’est que cette évolution institutionnelle s’est faite sans un véritable débat préalable, assure-t-il. Les nationalistes ne voulaient pas de débat et le gouvernement d’alors voulait à tout prix leur faire plaisir. On a supprimé les conseils départementaux sans véritable discussion alors même que le référendum de 2003 (qui proposait une fusion des deux conseils généraux, ndlr) avait justement été perdu à cause du manque de garanties qu’il offrait en matière de territorialisation de la vie publique. »

Le flop de la chambre des territoires

Le législateur, en réalité, n’a pas complètement ignoré le risque d’une déconnexion entre la Collectivité de Corse et les « territoires ». La réforme de 2018 a prévu, en même temps que la création de la collectivité unique, la mise en place d’une chambre des territoires, organe consultatif censé aider l’exécutif à coordonner ses actions sur l’ensemble du territoire insulaire.

Composé pour partie d’élus territoriaux et d’élus locaux (maires, représentants d’intercommunalités), cet organe nouveau a très vite montré ses limites  : absentéisme galopant, absence d’impact véritable sur les politiques conduites. À tel point qu’en 2020, après renouvellement des mairies et communautés de communes, il n’a pas été facile de trouver des candidats désireux d’y siéger.

C’est ce constat qui a conduit l’exécutif nationaliste à entamer un processus de réforme de la chambre des territoires. Le 21 mai dernier, l’Assemblée de Corse a adopté, malgré les réticences d’une partie de l’opposition, une proposition de modification de ses statuts. Objectif  : renforcer le poids des élus locaux au sein de la chambre.

La mesure principale réside dans une suppression des dix-huit représentants de l’Assemblée de Corse et du conseil exécutif et leur remplacement par des maires et des représentants des intercommunalités. Une remise à plat qui ne pourra toutefois se traduire dans les faits que si le législateur le souhaite.

L’enjeu de la prochaine mandature

Que cette réforme aboutisse ou non, du côté de la majorité sortante, on a bien compris l’importance de cette question des rapports entre la CdC et les territoires. « Il est vrai qu’il y a un problème de proximité, reconnaît Paul-Jo Caïtucoli, maire d’Argiusta-Moriccio, aujourd’hui candidat sur la liste de Gilles Simeoni en 21e position. L’absence des départements implique aujourd’hui une approche nouvelle de cette question. Pour nous, cela passe par un renforcement des liens entre la collectivité et les intercommunalités. Un travail a déjà été fait en ce sens. Si nous sommes mis aux responsabilités, nous allons le poursuivre en implantant des ‘case di i territorii’ dans chaque microrégion et en signant des contrats de territoire avec les communautés de communes pour que celles-ci appliquent, à leur échelle, les politiques votées par l’Assemblée de Corse. C’est là, un des gros projets de la mandature à venir. »

Un thème de campagne présent, sous une forme ou une autre, chez beaucoup de candidats engagés dans cette élection territoriale. La proximité entre la CdC et les territoires, il faut dire, n’est pas simplement un enjeu du point de vue de l’efficacité politique.

Dans un contexte où l’abstention ne cesse de progresser, elle n’est pas sans lien non plus avec la question de la démocratie.