La décision retardée et les associations de protection de l’enfance lassées


La décision était tant attendue ce vendredi. Mais quelques jours plus tard, il ne reste plus que de la déception. En fin de semaine dernière, le Tribunal judiciaire de Paris devait statuer sur le blocage de cinq sites pornographiques en France, dont Pornhub, XVideos ou encore XHamster. Une sanction qui semble radicale, mais qui pourtant était la conséquence d’un constat assez alarmant : la plupart des sites pornographiques n’empêchent pas aux mineurs d’accéder à leurs contenus.Sauf que depuis 2020 – date à laquelle la loi visant à protéger les mineurs contre l’accès aux contenus pornographiques sur Internet a été adoptée – la régulation ressemble surtout à un long chemin de croix. Dernier loupé, ce vendredi, où le Tribunal judiciaire de Paris a finalement reporté sa décision. « C’est une victoire du droit », a estimé l’avocat d’un des éditeurs, Kami Haeri, auprès de l’AFP. « Nous n’avons cessé de dire depuis dix-huit mois que le gouvernement et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont manqué à leurs obligations légales les plus élémentaires, que la loi de juillet 2020 était mal faite, imprécise et lacunaire ».

Des années et toujours rien

Alors forcément, au sein du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade), la colère est présente ce mercredi lorsque nous contactons son délégué général, Arthur Melon. « Nous allons encore devoir attendre plusieurs mois avant de faire en sorte que les deux millions d’enfants exposés chaque jour aux images pornographiques en France soient enfin débranchés de ces contenus ».

Au téléphone, la lassitude se fait ressentir. « Cela fait presque trois ans que nous avons entamé la procédure. Et depuis longtemps le Code pénal prévoit d’interdire le trafic de contenus pornographiques s’ils sont vus par des mineurs. Plusieurs années après, nous sommes encore en train de dire qu’il faut attendre une autre décision de justice pour savoir si on va fermer le robinet ».

La solution de la carte bleue

Mais que répondre aux sites pornographiques qui estiment un manque de clarté dans le texte ? « La loi leur donne la possibilité de faire usage de toutes les méthodes qu’ils veulent pour s’assurer que leurs contenus ne soient pas disponibles pour les mineurs. Et eux répondent qu’ils sont trop libres, qu’on ne leur dit pas quoi faire. S’ils ne savent pas comment faire, il y a plein d’autres pornographiques qui ne posent pas de difficulté car comme par hasard, il faut juste s’inscrire grâce à une carte bleue », souligne Arthur Melon. Par exemple, le groupe Dorcel s’en sortirait plutôt bien à ce niveau. Face à ce constat, le délégué général regrette une certaine hypocrisie, voire « une frilosité de la justice et un attentisme ».D’ailleurs, quelques années plus tôt, au moment du vote de la loi, la Cour de cassation avait bien estimé à son tour que les termes de loi étaient « suffisamment clairs et précis pour exclure le risque arbitraire », que le texte « n’était pas une atteinte à la liberté d’expression » et « proportionnée à la protection des mineurs ».

Le Royaume-Uni patine aussi

Cette décision du Tribunal judiciaire de Paris intervient également quelques jours après l’adoption du projet de loi pour la sécuration et la régulation d’Internet, adopté le 5 juillet en première lecture au Sénat. Le texte prévoit notamment de nommer l’Arcom comme référentiel technique pour bloquer les sites pornographiques. Mais pour les associations de protection des enfants, ce n’est pas suffisant.Les professionnels comparent la situation avec une tentative prise en 2017 au Royaume-Uni. Dans le projet de loi sur la sécurité numérique, le pays envisageait d’interdire aux personnes mineures d’avoir accès aux vidéos pornographiques. Mais le projet a finalement été abandonné car le texte présentait des problèmes au niveau de l’accessibilité de ces sites aux adultes, mais aussi sur des questions de respect de la vie privée. « C’est exactement ce dans quoi nous ne voulons pas tomber. Comme au Royaume-Uni, ils n’ont toujours pas de solutions mettant tout le monde d’abord, les sites pornographiques continuent leur business comme d’habitude », compare Arthur Melon selon qui la responsabilité devrait davantage peser sur les entreprises que sur l’administration.

« Agir plus vite et plus fort », mais comment ?

Par ailleurs, les associations s’inquiètent pour la suite. « Nous savons très bien que les solutions technologiques et l’environnement numérique évoluent très vite chaque année et ça voudrait dire qu’à chaque fois l’Arcom doit étiqueter de nouvelles procédures pour faire en sorte que les sites Internet respectent leur responsabilité », s’inquiète le délégué général du Cofrade.

Dans les prochains mois, le Conseil – avec l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open) – souhaite relancer le volet pénal. Pourquoi ? Car en 2018, une plainte avait déjà été déposée sur le fondement de l’article 227-23-1 du Code pénal qui interdit à une personne majeure de solliciter auprès d’un mineur « la diffusion ou la transmission d’images, vidéos ou représentations à caractère pornographique ». « Il se trouve que nous avons jamais eu aucune nouvelle de cette plainte », regrette Arthur Melon. Le juge d’instruction sera donc à nouveau saisi, en attendant un nouveau rebond au Tribunal judiciaire. Du côté du ministère, la décision de justice est également très attendue. « Pour l’avenir, je souhaite qu’on agisse plus vite et plus fort », avait martelé le ministre de la Transition numérique et des télécommunications, lors d’un entretien accordé à 20 Minutes.