les sénateurs LR votent pour l’interdiction du voile en compétition, LREM se planque

Loi sport : les sénateurs LR votent pour l’interdiction du voile en compétition, LREM se planque

Anthony Cortes

Il y a 6 heures

Nouvelle joute parlementaire sur fond de laïcité. Comme lors du débat précédant l’adoption de la loi « confortant le respect des principes de la République » votée le 24 août dernier, les sénateurs Les Républicains (LR) et le gouvernement s’opposent sur la question du voile. En cause : deux amendements déposés par leurs soins et adoptés par le Sénat au cours de l’examen de la proposition de loi visant à « démocratiser le sport », ce mardi 18 janvier. Le premier, adopté par 160 voix contre 143, entendait interdire le port du voile lors des compétitions sportives. Le second, adopté dans les mêmes proportions, s’attaquait pour sa part aux certificats de complaisance qui permettent d’être dispensé de sport pour des motifs autres que médicaux. Certificats utilisés, comme l’a signalé dans un rapport le Conseil des sages de la laïcité en février 2021, pour retirer les jeunes filles de l’activité sportive pour des raisons religieuses. Deux amendements qui n’ont pas reçu le soutien des parlementaires La République en marche (LREM), ni du gouvernement.Le premier amendement, qui déclare « interdit » le « port de signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées », a reçu l’avis « défavorable » de la ministre chargée des sports, Roxana Maracineanu. Ce qui a le don de faire bondir Michel Savin, rapporteur LR de la loi, et sénateur de l’Isère, interrogé par Marianne : « Le gouvernement explique sans arrêt qu’il est conscient de la situation, qu’il va lutter contre ces phénomènes, mais dans la réalité rien ne se passe ! ».L’opposition des élus LREMPour justifier cet avis, l’ancienne nageuse a mis en avant l’instauration de « contrats d’engagement républicain », créés par la loi séparatisme, que doivent désormais signer les fédérations. Un texte qui tient en sept engagements, dont celui de « s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain ». Suffisant ? « Ces contrats poussent les fédérations et associations à mettre en place des actions de sensibilisation et d’information, mais ils ne créent pas de cadre juridique, regrette Michel Savin. S’il n’y a pas de cadre juridique, les personnes qui se retrouvent face à ces situations créées par idéologie ou provocation sont démunies ».Un amendement qui avait déjà été proposé par les sénateurs du même camp lors de l’examen du projet de loi séparatisme. Quelques mois plus tard, en décembre, ils étaient même allés jusqu’à déposer une proposition de loi sur le sujet. Sans succès du fait de l’opposition des élus LREM. Contactés, différents parlementaires proches du gouvernement précisent attendre la prochaine réunion des rapporteurs de la loi pour s’exprimer, prévue à la fin de la semaine.Vide juridiqueS’il est si urgent d’obtenir un cadre juridique concernant le port de signes religieux, selon le camp LR, c’est avant tout pour pouvoir répondre à certaines situations sans issue aujourd’hui. Comme celle posée par le collectif « Les hijabeuses » qui a décidé au mois de novembre dernier de saisir le Conseil d’État pour réclamer le droit de porter le voile islamique lors des compétitions officielles. Si le règlement de la Fédération française de football (FFF) interdit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale », le collectif estime que cette interdiction ne repose sur aucune base légale. « Aujourd’hui, il y a un vide juridique, déplore Michel Savin. La preuve, le Conseil d’État n’a toujours pas donné de décision sur la procédure en cours entre ce collectif et la fédération. Si la FFF perd ce combat, cela peut engendrer la prolifération de clubs communautaires ».La ministre des Sports ne s’est jamais exprimée sur ce conflit. Cependant, en 2019, lorsque Décathlon avait créé la polémique en commercialisant un hijab de running, Roxana Maracineanu s’était contentée de rappeler que son « rôle » est de « promouvoir le sport pour tous dans une logique de progrès, d’inclusion, de respect d’autrui et de mixité ».Deux amendements à la poubelle ?Le deuxième amendement, qui compte inscrire l’impossibilité de « se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux » et prévoyait pour sa part la possibilité, pour le chef d’établissement ou le professeur d’EPS, de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire en cas de « doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève », n’a pas été davantage soutenu par LREM. Pourtant, en février 2021, deux membres du gouvernement dénonçaient l’émergence de « certificats de complaisance ». « L’école ne doit pas être un terrain propice au séparatisme religieux », avaient-ils martelé, annonçant le lancement d’une enquête sur cette pratique afin d’en « mesurer l’ampleur ».« Il semble qu’aujourd’hui LREM n’assume plus ces positions, se désole Stéphane Piednoir, à l’origine des deux amendements, auprès de Marianne. Différentes études concluent que près de 40 % des professeurs ont été confrontés à ces certificats de complaisance sans rien pouvoir y faire. Il faut donc agir mais le gouvernement et ses parlementaires préfèrent le saut d’obstacles ».Ces deux amendements sont-ils destinés à être enterrés comme les précédentes tentatives LR sur le sujet ? Réponse le 31 janvier, en commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs auront la charge de trouver un compromis sur la question. « Il s’agirait pour les parlementaires LREM d’être en totale cohérence avec le volontarisme affiché sur la question, notamment autour de la loi séparatisme », estime Stéphane Piednoir. À moins que ça ne soit trop lourd à porter à trois mois de l’élection présidentielle ?À LIRE AUSSI : Rappel : quand Taubira votait contre la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école…

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