Qui trop embrasse mal étreint. En s’en prenant à l’ensemble du texte et à l’insuffisance qu’elle lui prête pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France, l’objectif fixé par le gouvernement pour 2030, l’opposition a raté l’objectif qu’elle s’était fixé. La censure de la loi climat-résilience , visée par plus de soixante députés (PCF, LFI, PS) dans une saisine du Conseil constitutionnel déposée fin juillet, n’a pas été prononcée par la plus haute juridiction de la République.
Les Sages, dans le verdict qu’ils ont rendu vendredi après-midi, a balayé leur recours, considérant que les griefs présentés par ces parlementaires étaient « excessivement généraux ». Mais il ne s’est pas prononcé sur la conformité de la loi à la Constitution, n’étant pas invité à le faire.« Les requérants ne développent qu’une critique générale de l’insuffisance de la loi prise en son ensemble et ne critiquent donc, pour en demander la censure, aucune disposition particulière », tacle le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Il en déduit que « leur grief ne peut qu’être écarté ».
La possibilité d’un nouveau recours
Le gouvernement n’en est pas forcément quitte pour autant. Si elle a raté sa cible en défendant notamment l’idée que la loi climat-résilience ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », comme le stipule la Charte de l’environnement, l’opposition n’a pas tiré toutes ses munitions.
Il lui reste encore la possibilité, une fois la loi en vigueur, de contester son contenu via une ou plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).Cette procédure pourrait lui fournir l’occasion de trouver un meilleur angle tir pour arriver à ses fins. Inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat, la loi adoptée par le Parlement le 20 juillet dernier développe une certaine inaptitude à répondre aux enjeux du défi climatique, à en juger les récents avis et mise en garde des autorités les plus indépendantes et les plus compétentes.
Le Conseil d’Etat a enjoint début juillet le gouvernement à se montrer plus ambitieux pour respecter ses engagements de réduction de gaz à effet de serre. Saisi par la commune de Grande-Synthe et plusieurs associations, il lui a donné jusqu’au 31 mars pour revoir sa copie.Le Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant chargé d’évaluer la politique climatique de la France, juge aussi « insuffisants » les efforts annoncés par le gouvernement.
Le texte apparaît de plus en plus décalé avec la situation climatique à venir, celle décrite à court terme par les scientifiques du Groupe intergouvernemental d’évaluation du climat (GIEC).
Une révision inévitable
à moins d’un effort titanesque