Marine Le Pen, lors d’une conférence de presse à Paris, le 28 septembre 2021. ALAIN JOCARD / AFP Marine Le Pen annonçait un référendum sur l’immigration. Le projet de loi qu’elle a présenté, mardi 28 septembre, va en réalité bien au-delà : il s’agit d’une réforme profonde de plusieurs textes fondamentaux – dont les cinq premiers articles de la Constitution –, qui modifie substantiellement le pacte social fondé sur l’égalité. Il entend donner un fondement constitutionnel à « la priorité nationale » et cantonner les étrangers à « des fonctions, des emplois ou des missions qui ne peuvent être exercées par des nationaux ». Encadrée par l’ancien magistrat Jean-Paul Garraud et le conseiller d’Etat Hervé Fabre-Aubrespy, qui ont tous deux mis la main au texte, la candidate du Rassemblement national (RN) à la présidentielle de 2022 a assuré présenter une « réflexion solide » contre l’immigration mais, dit-elle, « sans remettre en cause l’Etat de droit », bien qu’il s’agisse de passer outre « toute règle de droit international ou communautaire » qui serait contraire à son texte. Elle entend notamment vider le préambule de 1946 d’une partie de son contenu, en restreignant le droit d’asile – les demandes ne pourront être faites qu’« en dehors du territoire national » et ne seront autorisées qu’au compte-goutte, ainsi qu’elle le suggérait vis-à-vis des réfugiés afghans – et en limitant, voire en supprimant, le regroupement familial et les allocations aux étrangers. Article réservé à nos abonnés Lire aussi En Moselle, Marine Le Pen défend la « priorité nationale » Il ne s’agit plus de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme, mais de passer outre ses arrêts sur les étrangers. Le Conseil constitutionnel n’aura pas son mot à dire : « Le souverain, c’est bien le peuple, a répété Mme Le Pen, et la Constitution doit être l’expression de sa volonté. » C’est encore au peuple, via le référendum, « de combler les lacunes ou de modifier une disposition de la Constitution s’il n’approuve pas l’interprétation qui en est faite ». Le président de la République veillera, lui, « à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine de la France », qui ne sont pas définis plus avant.
Une batterie de mesures très contraignantes
Les étrangers ne seront évidemment pas les bienvenus. Le projet de loi fait directement allusion à la théorie du « grand remplacement » : « La politique conduite en matière d’immigration ne peut avoir pour conséquence l’installation d’un nombre d’étrangers sur le territoire national de nature à modifier la composition et l’identité du peuple français. » Suit une batterie de mesures très contraignantes : la régularisation d’un étranger ne pourra être décidée qu’en conseil des ministres et « à titre exceptionnel ». Les étrangers en France devront se conformer « au mode de vie français » et « s’assimiler à la société française » ; ils devront prouver qu’ils peuvent « subvenir à leurs besoins » ; avoir une assurance pour couvrir leur prise en charge médicale ; les étudiants seront priés de rentrer chez eux à la fin de leurs études ; les binationaux seront exclus de la fonction publique ; les sans-papiers et les délinquants étrangers seront expulsés ; la déchéance de nationalité est réaffirmée ; l’aide aux étrangers est pénalisée. Il vous reste 42.24% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.