la mise en examen d’Agnès Buzyn annulée par la Cour de cassation


C’est, à coup sûr, un immense soulagement pour Agnès Buzyn. Dans une décision rendue vendredi 20 janvier, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation – sa formation la plus solennelle – annule sa mise en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), pour « mise en danger d’autrui » à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19. La plus haute juridiction annule également « les auditions des membres du gouvernement menées par un ou deux membres de la commission d’instruction et non par ses trois membres ». La principale question de droit qui était posée par le recours de Mme Buzyn était de savoir si une loi ou un règlement imposait à l’ancienne ministre de la santé, dans l’exercice de ses fonctions, une obligation particulière de prudence ou de sécurité. La Cour de cassation a répondu par la négative et a estimé que « le délit de mise en danger d’autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable ». Et de préciser  : « Or, aucun des textes auxquels s’est référée la commission d’instruction pour mettre en examen l’ancienne ministre de la santé ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité. » Cette annulation de la mise en examen a pour effet d’attribuer automatiquement à Agnès Buzyn le statut de « témoin assisté ». Elle reste donc mise en cause pour « abstention volontaire de combattre un sinistre » mais il ne lui est plus directement reproché d’infraction. La Cour précise  : « En l’état, l’ancienne ministre ne peut pas être renvoyée devant la CJR pour y être jugée. » Cependant, des poursuites sont toujours possibles, mais pas pour « mise en danger d’autrui ».

Risques « très faibles » de propagation

Agnès Buzyn joue l’anti-Griveaux Dans cette campagne électorale étrange, où le confinement s’était intercalé entre le premier et le second tour, laissant un vide de trois mois, elle n’avait jamais réussi à s’imposer et avait semblé totalement étrangère à l’enjeu politique du scrutin, comme si elle s’en désintéressait. Elle avait fini en troisième position. Après cette défaite, elle s’est retirée de la vie politique. Elle est redevenue d’abord médecin à l’hôpital militaire de Percy, dans les Hauts-de-Seine, en renfort dans l’unité Covid-19. Puis, début 2021, Agnès Buzyn a été nommée à l’Organisation mondiale de la santé. Enfin, depuis septembre 2022, elle est conseillère maître à la Cour des comptes, une fonction de contrôle, pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

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Regrets sur la gestion gouvernementale

en vain Mme Buzyn n’a pas réagi à la décision de la Cour de cassation. Abel Mestre