Jeudi soir, Jean Castex a annoncé la création d’une indemnité de 100 euros. L’objectif : apporter un coup de pouce financier dans un contexte marqué par l’augmentation des prix des carburants. La solution « la plus juste, la plus efficace », selon le Premier ministre.
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Ces questions qui restent encore sans réponse précise
. Plusieurs cas spécifiques restent encore sans réponse totalement claire du côté du gouvernement qui devrait apporter des réponses dans les prochains jours.Nous actualiserons cet article au fil des annonces.
Qui touchera cette aide ?
Quand sera-t-elle versée ?
L’indemnité sera versée aux salariés dès fin décembre, en janvier pour les fonctionnaires, et « un peu plus tard » pour indépendants, chômeurs ou retraités.
Edgar : « Est-ce le revenu d’une seule personne qui est pris en compte ? Où est-ce que le revenu tient compte de celui du conjoint ? »
et ce même si son ou sa partenaire a un revenu supérieur.
A. Bigot : « Je n’ai pas de voiture et je touche 700 € par mois de retraite. Aurai-je droit à la prime ? »
Gaël : « Sur quoi va être basée la prime ? On sait pour le moment que cela va être pour les salaires de moins de 2 000 €, mais sur quelle base ? Le salaire d’un mois en particulier ? Une moyenne ? »
C’est le salaire en vigueur au moment de l’annonce, donc le salaire du mois d’octobre, qui est pris en compte, selon les informations de France Télévisions. Celui-ci ne doit pas dépasser 2 000 €, avant prélèvement de l’impôt à la source.
Aurélien : « Je suis conducteur de bus et perçois un salaire de 1 650 € net mensuel, mais ponctuellement dans l’année je perçois aussi des prime qui porte mon salaire mensuel à plus de 2 000 € net. De ce fait, aurai-je la chance de percevoir malgré tout cette indemnité ? »
Si votre salaire du mois d’octobre n’atteint pas 2 000 € net, alors oui, puisque c’est le salaire du mois d’octobre qui compte.
Pascal : « Bonjour je roule en scooter pour aller travailler, est ce que j’aurais droit au 100 euros ? Je suis de Saône-et-Loire. »
Elle ne s’applique donc pas seulement aux conducteurs, mais concerne l’ensemble des personnes, véhiculées ou non.
G. : « Quand il est dit 2 000 € net par mois, est-ce avant ou après impôt ? »
Toujours selon les informations de France Télévisions, la prime sera versée à ceux qui gagnent moins de 2 000 € net imposable, soit avant prélèvement de l’impôt à la source.
Mme Vasseur : « Bonjour les personnes en invalidité sont elle concernés par cette prime ? »
Si elles sont autonomes fiscalement, les personnes en invalidité touchant moins de 2 000 € net imposable sont en effet concernées.
Lucette : « Jean Castex n’a pas précisé si les 100 € étaient par couple ou par personne »
L’indemnité de 100 € est individuelle : chaque personne fiscalement autonome, mais aussi les étudiants boursiers ou les apprentis, la toucheront à partir du moment où elle gagne moins de 2 000 € net imposable. Pour un couple, l’indemnité sera donc 100 € par personne.
Sylvain : « J’aimerais savoir si cette prime sera imposable ou net d’impôts ? »
L’indemnité inflation est défiscalisée.
Martine : « J’habite Dijon, je souhaite savoir si cette prime de 100 € est versée qu’une seule fois ? »Oui, l’indemnité de 100 € ne sera versée qu’une seule fois pour les personnes qui gagnent moins de 2 000 € net imposable en octobre.
Jonathan : « Je gagne légèrement plus que 2 000 € mais j’ai trois enfants à charge seul. Les enfants sont-ils pris en compte ? »
Non, les enfants ne sont pas pris en compte. Seul votre salaire net et imposable, au mois d’octobre, est pris en compte.
«
Oui, à partir du moment où une personne est fiscalement autonome, elle peut toucher l’indemnité de 100 €.
Yves : « Je vais recevoir mon solde de tout compte en octobre et je vais dépasser les 2 000 €. Cette prime englobe-t’elle le salaire et mon solde de tout compte ? »
L’indemnité est calculée sur le salaire mensuel imposable au mois d’octobre. Le solde de tout compte n’est donc pas inclus.
Flora : « Actuellement salariée au Smic, je signe une rupture conventionnelle fin novembre, puis je serais demandeuse d’emploi. Aurais-je droit à la prime ? »
Oui, vous toucherez l’indemnité puisque c’est le salaire au moment de l’annonce, soit en octobre, qui comptera. De plus, votre situation de salariée comme de demandeuse d’emploi vous autorise à toucher les 100 €.
Philippe : « Quelles sont les modalités de mise en œuvre pour les assistantes maternelles sachant qu’il y a plusieurs employeurs ? »
Michel : « J’emploie une personne en CESU (Chèque emploi service universel) à raison de 3 h / semaine. Cette personne a plusieurs employeurs. Qui règle la prime ? Qui calcule le ratio par employeur ? »
il est possible que le versement de la prime s’effectue après le mois de janvier.
Francis : « Bonjour, je n’ai aucun revenu et je suis non imposable. Ai-je droit aux 100 € ? »
vous êtes éligible à l’indemnité inflation.
Christian : « Bonjour, je suis à la retraite, je touche 2 100 € net. Mon épouse n’aura sa retraite qu’en 2023 : pour l’instant elle ne touche rien. Aurais-je droit à la prime de 100 €, sachant que nous sommes 2 au foyer ? »
peut toucher les 100 €.
Marlène : « Cette indemnité concernera-t-elle les agents des services publics, quelque soit le statut de contractuel ou de fonctionnaire, et des trois fonctions publiques ? Sous quel délai peut-on espérer recevoir cette indemnité ? »
Les agents publics toucheront l’indemnité en même temps que les salariés, en décembre. Les fonctionnaires, eux, la toucheront en janvier.
«
y compris sans allocation chômage, et les personnes demandeurs d’emploi peuvent toucher l’indemnité.
« Bonjour, je suis salariée mais je suis en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 22 septembre 2021, et ce pour un moment en vue d’une opération. Est-ce que je vais avoir le droit à la prime de 100 € ? »
Oui, puisque même si vous êtes arrêtée, vous restez salariée.
Maud : « Je suis en mi-temps médical et je perçois 940 € net pour 45 % de temps de travail. Ai-je droit à la prime ? Le calcul va-t-il se faire sur mon mi-temps ou sur un plein-temps ? »
L’indemnité concerne les personnes qui ont un salaire mensuel net inférieur à 2 000 € avant prélèvement des impôts. Le calcul devrait donc se faire sur votre mi-temps, puisque c’est ce que vous percevez.