l’essentiel
Son Plan consacré aux indépendants à peine dévoilé, le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, en assure déjà le service après-vente. Il était ce vendredi 17 septembre à Lille et sera lundi à Gaillac dans le Tarn pour porter la bonne parole. Entretien.
En quoi votre Plan est-il si différent de ce qui a été fait jusque-là à destination des indépendants ?
Il faut peser chaque mot mais, pour moi, c’est une véritable révolution intellectuelle. Depuis plus de 30 ans, il y a eu une accumulation de textes mais pas de plan transversal sur la totalité des indépendants, avec des mesures adaptées à la taille des reprises. Il y avait des lois pour les grands groupes mais rien d’aussi précis pour les indépendants.
Quelles sont les mesures les plus symboliques de ce Plan ?
La mesure phare réside dans le statut juridique simplifié pour ceux qui n’ont pas besoin de monter une société, tout en leur apportant une protection de leur patrimoine personnel. L’indépendant pourra désormais opter pour l’impôt sur les sociétés s’il le souhaite. Il pourra aussi plus facilement envisager l’évolution de son entreprise individuelle vers une société de type PME.
Et en termes de protection sociale ?
Le président de la République, Emmanuel Macron, a insisté pour faciliter l’accès des indépendants à l’assurance chômage. Avant il fallait au moins deux années de suite 10 000 euros pour en bénéficier, désormais c’est sur une seule année. Et cette indemnité sera de 800 euros par mois sur 6 mois au maximum, ce qui autorise un rebond. Ce Plan projette aussi une baisse de 30 % sur les cotisations consacrées aux maladies professionnelles et aux accidents du travail, auxquelles de nombreux indépendants ne souscrivaient pas pour faire des économies.
Est-ce qu’un indépendant pourra désormais transmettre plus facilement son entreprise ?
Le cédant comme le repreneur seront gagnants. Le premier, pour une vente de 0 à 500 000 € ne se verra pas réclamer de plus-value, et une plus-value à un taux réduit de 500 000 € à un million d’euros. Quant au second, il bénéficiera d’un amortissement fiscal du fonds de commerce repris par exemple. Les risques pris seront aussi amortis puisqu’en cas de faillite, le Plan pour les indépendants fait en sorte que les dettes ne basculent pas sur des dettes personnelles, s’il n’y a pas d’escroquerie ou de fraude bien évidemment.
Le gouvernement prône « une formation tout au long de la vie ». Et comment font les indépendants pour se former pour leur part ?
C’est une bonne question car le constat est sévère. Aujourd’hui seulement 7 % des indépendants se forment tous les ans. Souvent ils ne font pas, car pour eux, qui travaillent seuls, c’est une perte de temps et donc d’argent. Pour compenser cela nous voulons doubler le crédit d’impôt accordé en cas de formation en le faisant passer de 410 à 820 euros.
Son agenda Gaillacois
Alain Griset sera accueilli à 16 heures ce lundi à Gaillac par la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas pour une déambulation en centre-ville qui lui fera rencontrer un gérant de tabac presse, un pharmacien et des commerçants. En suivant, le ministre se rendra en mairie de Gaillac vers 16 h 30, pour une table ronde qui réunira un panel varié de chefs d’entreprise tarnais pour débattre de son Plan.
La crise sanitaire vous a-t-elle freiné pour faire évoluer le statut des indépendants ?
Je dirais que je suis plutôt un ministre des PME content de pouvoir constater que l’annonce de ce Plan coïncide avec la démonstration que l’économie française a tenu le choc, sans doute plus encore de la part des petites et moyennes entreprises. Ce fut le choix décisif du président de la République. Nous avons certes dépensé des milliards, mais notre économie est toujours debout à l’heure du redémarrage. Je ne citerais que deux chiffres pour étayer mon propos. En 2020 on a compté 30 % de faillites en moins qu’en 2019 et les derniers chiffres annoncés pour 2021 font état d’une croissance de 6,25 %. Les décisions qui ont été prises ont été les bonnes contrairement à ce qui s’était fait durant la crise de 2008. Certes des secteurs comme le tourisme, l’événementiel et les agences de voyages pâtissent encore des effets de la crise sanitaire, mais 99 % de notre économie est en ordre de marche.
Pourquoi avoir choisi le Tarn et plus particulièrement Gaillac parmi vos premiers déplacements pour faire la promotion de votre Plan pour les indépendants ?
Déjà parce que je réponds à l’invitation de la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas qui a largement contribué aux réunions de travail qui ont permis d’élaborer ce Plan pour nous faire remonter les attentes du terrain. Eh bien désormais nous sommes prêts à nous confronter à la réalité ! J’ai appris avec le temps qu’il y a bien plus dur que de faire passer une loi, c’est le service après-vente. Il faut savoir prendre son bâton de pèlerin pour que ce Plan infuse au plus vite auprès des indépendants.
Justement, sur le plan législatif, sur quel calendrier vous tablez pour l’adoption de votre Plan ?
Je vais déjà commencer par le présenter au conseil des ministres le 29 septembre. Il sera ensuite débattu au Sénat le 25 octobre avant d’arriver à l’Assemblée nationale. Il faudra ensuite qu’il passe par le projet de loi de finances mais aussi par le projet de loi de finances de la sécurité sociale.