Procès de Donald Trump  : peine, unanimité… Trois questions sur le verdict attendu ce mercredi


Cette fois, c’est l’heure du verdict. Après six semaines de débats, dominés par des histoires de sexe, d’argent et de politique, les 12 jurés au procès pénal de l’ancien président et candidat à l’élection présidentielle américaine de 2024, Donald Trump, doivent se retirer mercredi 29 mai pour délibérer et décider d’une issue historique, qui pourrait faire basculer la campagne dans un scénario totalement inconnu.1.

Quelle question le jury doit-il trancher ?Pendant les débats, les jurés ont entendu l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels leur détailler crûment sa rencontre et la relation sexuelle qu’elle affirme avoir eue avec le milliardaire républicain en 2006, et que ce dernier nie. Ils ont entendu la défense réclamer pendant plus de trois heures son acquittement « vite fait, bien fait » .L’ancien homme de confiance du milliardaire républicain, Michael Cohen, leur a assuré que Donald Trump lui avait donné son feu vert pour payer l’actrice 130 000 dollars afin qu’elle garde le silence sur cet épisode, à la toute fin de la campagne présidentielle de 2016.

Procès de Donald Trump  : peine, unanimité… Trois questions sur le verdict attendu ce mercredi

Une version également démentie par la défense.Lire aussi : RÉCIT. Au procès de Donald Trump, une plongée au cœur du système de l’ex-président des États-UnisMais au bout du compte, le jury ne devra pas dire si la relation a eu lieu, ou s’il était légal de payer l’actrice.

La question qu’il devra trancher est celle-ci : Donald Trump s’est-il rendu coupable, ou non, de 34 falsifications de documents comptables pour dissimuler le remboursement de cette somme à Michael Cohen, tout au long de l’année 2017 ?Pour l’accusation, ces délits sont matérialisés par des fausses factures, des chèques (dont certains signés par Donald Trump) et de fausses inscriptions dans les livres comptables du groupe Trump Organization.Pour déclarer l’ancien président coupable, les jurés devront avoir la conviction que ces faux documents ont eu pour but de dissimuler un autre délit. L’accusation évoque une fraude électorale, en considérant que les 130 000 dollars, qui ont permis de cacher des informations aux électeurs, sont un don ou une dépense illégale de campagne.

Une démonstration qui risque de « déconcerter certains jurés », estime John Coffee, professeur de droit à l’université Columbia, cité par l’Agence France-Presse (AFP).Lire aussi : Présidentielle américaine. Tout comprendre sur les procès qui pèsent sur la campagne de Donald Trump2.

Quelles options s’offrent aux jurés ?Coupable ou non coupable, les jurés devront se prononcer à l’unanimité pour que le verdict soit rendu.Mais un autre scénario est possible : les 12 jurés pourraient s’arrêter sur un constat de désaccord. Le procès serait alors annulé et Donald Trump pourrait crier victoire.

Mais celle-ci ne serait que temporaire, car un autre procès serait organisé, sauf si le parquet de Manhattan renonçait aux poursuites. Reste à savoir si ce nouveau procès aurait lieu avant l’élection présidentielle du 5 novembre.Lire aussi : Affaire « Stormy Daniels » : à son procès, Donald Trump dénonce une « attaque » contre l’AmériquePour déclarer un accusé coupable au pénal, la loi américaine demande aux jurés d’être convaincus au-delà de tout doute raisonnable.

La défense n’a donc besoin que d’un juré refusant de condamner Donald Trump pour s’offrir une victoire, ou un répit.Les 12 jurés et leurs réponses aux questions durant le processus de sélection avaient été scrutés à la loupe par les observateurs. L’un d’eux avait cité le réseau social de Donald Trump, Truth Social, parmi les médias sur lesquels il se rendait.

Mais à New York, bastion démocrate, tous ont promis qu’ils jugeraient le 45e président des États-Unis avec impartialité, rappelle l’AFP.

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Two scenarios for the Trump verdict:- If he’s acquitted, the country will see the damage done to our country by corrupt prosecutors.- If he’s found guilty, they’ll see that a man is being sentenced for a crime that no one can actually name.

Either way, the real verdict is in… pic.twitter.com/zS2rWd2D4C— Vivek Ramaswamy (@VivekGRamaswamy) May 29, 2024

3.

Quelle peine sera prononcée ?Si Donald Trump est déclaré coupable, ce ne sera pas aux jurés, mais au juge Juan Merchan, de fixer la peine quelques semaines plus tard. La prison est possible en théorie, les falsifications de documents comptables pouvant être punies de quatre ans au maximum dans l’État de New York.Mais face à un primo-condamné qui fêtera bientôt ses 78 ans, le magistrat peut aussi s’en tenir à une peine alternative, telle qu’un sursis avec mise à l’épreuve ou des travaux d’intérêt général.

Une amende financière est possible aussi. Dans tous les cas, Donald Trump pourra faire appel, ce qui aurait probablement pour effet de suspendre une peine de prison, rapporte l’AFP.Une condamnation pénale, la première de l’Histoire pour un chef d’État américain, ne l’empêcherait pas de se présenter à l’élection présidentielle du 5 novembre.

Mais elle provoquerait un séisme politique. Reste à savoir quel effet elle aurait sur l’électorat républicain et sur les électeurs indécis, qui seront cruciaux lors du duel entre Joe Biden et Donald Trump.