Un cas de figure assez méconnu qu’on retrouve souvent sur le bord de nos routes, comme le rappelle notre avocat, Maître Le Dall : “Il est possible pour les forces de l’ordre de verbaliser sans radar pour un excès de vitesse.” Mais comment est-ce possible ?
Qu’est-ce que la vitesse excessive eu égard aux circonstances ?
“Il suffit pour ça que l’agent des forces de l’ordre constate un comportement qu’il juge inadapté sur la route. Il juge que votre vitesse est excessive, parce que vous arrivez trop vite dans une agglomération, à la sortie d’une école, ou dans un épais brouillard.Parfois, tout simplement les forces de l’ordre vous suivent et déterminent votre vitesse avec leur propre compteur de voiture.” précise Maître Le Dall. “Evidemment, sans appareil de métrologie légale, à l’œil nu, on peut débattre de la subjectivité de tels contrôles.L’infraction pourra être contestée sur cette notion de circonstances. Quelles circonstances ? Ces circonstances sont- elles décrites dans le procès- verbal ? De nombreuses questions se posent.”
Me Jean-Baptiste Le Dall/;
Pouvez-vous être verbalisé pour vitesse excessive si vous roulez pourtant sous les limitations ?
sans retrait de points.
Qu’est-ce que le défaut de maîtrise du véhicule ?
“Toujours dans le même état d’esprit, un conducteur, souvent après une sortie de route ou un accident, peut se voir reprocher un défaut de maîtrise du véhicule. Le conducteur doit en effet adapter sa vitesse à l’état de la chaussée et aux difficultés de circulation.Comme pour la vitesse excessive plus haut, cette infraction fait l’objet d’une contravention de quatrième classe et 135€ d’amende. Il n’y a pas de retrait de points prévus sur votre permis de conduire” conclut Maître Jean-Baptiste Le Dall.