Pourquoi les taxes foncières sont-elles différentes d’un département à l’autre  ? On vous


« Pourquoi les taxes foncières ne sont-elles pas identiques d’un département à l’autre ? », nous demande Daniel, lecteur de Brélès (Finistère).Si vous êtes propriétaire, c’est un impôt qui ne vous est sûrement pas inconnu. Il revient chaque année et en fonction de votre département, peut vite coûter cher.

La taxe foncière fait parfois couler beaucoup d’encre. Entre augmentation pour certains et diminutions (minimes) pour d’autres, chacun n’y retrouve pas son compte. Pourquoi est-elle différente d’un département à l’autre ? Ouest-France vous répond.

Pourquoi les taxes foncières sont-elles différentes d’un département à l’autre  ? On vous

La valeur locative de votre bien, prise en compte dans le calculLa taxe foncière ne s’applique qu’aux propriétaires, résidant ou non dans leur bien. Elle est différente d’un département à l’autre car elle prend en compte la valeur locative théorique de votre bien immobilier (différente pour chaque territoire), en y ajoutant des taux d’impositions liés à la commune, l’intercommunalité et le département. Ce montant dépend donc à la fois de la valeur de votre bien sur le marché, et des impôts (taux d’imposition) que les communes souhaitent percevoir.

Pour tenir compte de l’inflation, qui évolue sans cesse, la valeur locative des biens est révisée chaque année par le ministère de l’économie. « Les tarifs sont mis à jour chaque année et les coefficients de localisation sont revus tous les deux ans. L’ensemble des paramètres collectifs d’évaluation (secteurs d’évaluation, tarifs et coefficients de localisation) est actualisé tous les six ans et pour la première fois en 2022, pour une intégration dans les bases d’imposition 2023 », confirme-t-on du côté de Bercy.

 C’est aussi pour cette raison que la taxe foncière est différente d’une année à l’autre.Lire aussi : La taxe foncière a flambé de 26,3 % en dix ans, avec des records dans certaines villes
Un avantage pour les communes et leurs groupementsChaque année, cette taxe représente un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. L’an dernier, elle a rapporté 29 milliards d’euros aux communes et à leurs groupements.

À noter que les écarts sont importants d’une commune à l’autre.« Dans un contexte de réformes successives de la fiscalité locale, les taxes foncières sont l’un des derniers leviers fiscaux des collectivités. Outre le fait que leur taux est maîtrisé par les communes, les taxes foncières restent parmi les seuls impôts permettant de conserver un lien direct entre les contribuables locaux et les collectivités », note la Cour des comptes, dans un rapport publié en 2023.

Depuis 2021, les départements ne perçoivent plus la taxe foncière. A la place, ils obtiennent une fraction de la TVA. De la même manière, jusqu’à l’an dernier, les propriétaires étaient également redevables en plus de la taxe d’habitation.

Mais celle-ci a été complètement supprimée pour les résidences principales au 1er janvier 2023.