puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires ». Avant cette jurisprudence, l’article L 3121-4 du code du travail prévoyait que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’était pas un temps de travail effectif. Donc, un revirement de situation.
Qu’entend-t-on par « salarié itinérant » ?
« Il s’agit d’un salarié travaillant à l’extérieur de l’entreprise et dont le lieu de travail n’est pas identique d’un jour à l’autre », définit Élise Fabing, avocate spécialiste en droit du travail chez Alkemist. Exemples : un directeur commercial en tournée dans ses équipes en région, un responsable logistique multisites, un responsable d’événements itinérants, etc.
Que signifie « être joignable par mon employeur » ?
Il n’y a pas de définition légale concrète de ce que l’on entend par se tenir à disposition de l’employeur. Laura Ballester« La jurisprudence se réfère toujours à la possibilité qu’a le salarié de vaquer à ses propres occupations et son obligation de se conformer ou non aux directives de son employeur durant ce temps. Dans ce cas précis, il était attendu du salarié qu’il travaille effectivement pour l’entreprise durant son temps de trajet via notamment le kit main libre intégré à la voiture professionnelle. Le salarié était donc bien à la disposition de son employeur sur ce temps car il ne pouvait se contenter d’écouter de la musique ou de passer des coups de fil personnels durant ce temps de trajet. Il s’agit d’un cas assez manifeste de temps de travail effectif », explique Laura Ballester, avocate du cabinet Adeona.
Rester joignable, quelle rémunération ?
c’est donc du temps de travail effectif A charge pour la partie adverse/h2> c’est la même chose
Le cas où il n’y a pas d’obligation de rester joignable
ce n’est pas du temps de travail effectif. Suis-je rémunéré en plus quand même ? « Dans ce cas, pas de rémunération, sauf à ce que le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet. Dans ce cas, il peut y avoir une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière », conclut maitre Ballester.