Pourquoi les taxes foncières sont-elles différentes d’un département à l’autre  ? On vous


L’ensemble des paramètres collectifs d’évaluation (secteurs d’évaluation pour une intégration dans les bases d’imposition 2023 », confirme-t-on du côté de Bercy. C’est aussi pour cette raison que la taxe foncière est différente d’une année à l’autre.Lire aussi  : La taxe foncière a flambé de 26,3 % en dix ans, avec des records dans certaines villes

Un avantage pour les communes et leurs groupementsChaque année, cette taxe représente un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. L’an dernier, elle a rapporté 29 milliards d’euros aux communes et à leurs groupements. À noter que les écarts sont importants d’une commune à l’autre.« Dans un contexte de réformes successives de la fiscalité locale, les taxes foncières sont l’un des derniers leviers fiscaux des collectivités. Outre le fait que leur taux est maîtrisé par les communes, les taxes foncières restent parmi les seuls impôts permettant de conserver un lien direct entre les contribuables locaux et les collectivités », note la Cour des comptes, dans un rapport publié en 2023.Depuis 2021, les départements ne perçoivent plus la taxe foncière. A la place, ils obtiennent une fraction de la TVA. De la même manière, jusqu’à l’an dernier, les propriétaires étaient également redevables en plus de la taxe d’habitation. Mais celle-ci a été complètement supprimée pour les résidences principales au 1er janvier 2023.

Pourquoi les taxes foncières sont-elles différentes d’un département à l’autre  ? On vous