Yariv Levin a présenté sa réforme de la justice


Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a tenu ce soir (mercredi) une conférence de presse lors de laquelle il a présenté son projet de réforme de la justice.

a porté atteinte à la souveraineté et à la démocratie ».

Yariv Levin a présenté sa réforme de la justice

Le ministre a ajouté :  »Nous allons voter et à chaque fois, des gens que nous n’avons pas élus décident pour nous. Ce n’est pas la démocratie ».

législatif

 

    Changement du corpus qui nomme les juges

 »Les juges ne se choisiront plus entre eux. Trois représentants de chaque pouvoir s’en chargeront. A la place des avocats, il y aura deux représentants du peuple nommés par le ministre de la Justice. L’audition des candidats sera retransmise », a expliqué Yariv Levin.

 

2. Loi de contournement de la Cour Suprême

Il s’agit de la possibilité pour la Knesset de revoter une loi annulée par la Cour Suprême et donc de passer outre sa décision, avec une majorité de 61 députés.  »La Cour agira sur la base de la Loi fondamentale et ne se placera pas au-dessus. L’annulation d’une loi par la Cour Suprême ne sera possible qu’après obtention d’une majorité spéciale avec un tribunal réuni au complet (et non par trois ou cinq juges, comme c’est parfois le cas aujourd’hui, ndlr) ».

Le ministre a précisé que si une décision de la Cour Suprême était prise à l’unanimité alors la Knesset ne pourrait pas revenir dessus.

 

3. Annulation du  »caractère raisonnable »

la Cour Suprême a mis au point un concept assez flou de  »caractère raisonnable » pour juger si une décision du gouvernement devait être annulée ou pas

 

4. Redéfinition du rôle du conseiller juridique 

 »Comme son nom l’indique, le conseiller juridique est là pour conseiller », a expliqué Yariv Levin, faisant valoir le fait qu’une fois de plus, il fallait mettre un terme au pouvoir de personnes non élues sur celles qui ont été élues.

 

Levin a été interrogé sur la question de savoir si cette réforme était destinée à aider une personne en particulier, comme Arié Derhy ou Binyamin Netanyahou. Yariv Levin a répondu :  »Cette réforme n’est pas destinée à une personne en particulier. Il s’agit d’une réforme que j’appelle à mettre en oeuvre depuis plusieurs années, elle est nécessaire et même indispensable. Nous devons rappeler une chose : il y a des élections. Lors de ces élections, des millions de citoyens israéliens votent. Aucun de nous, peu importe son rôle, n’a le droit de venir et de dire qu’il sait mieux que tout le monde ou mieux que la grande majorité. Ceux qui ne croient pas dans la démocratie pensent qu’il existe des gens supérieurs qui savent mieux que quiconque. Cela s’appelle une dictature ».

 

nous sommes tous mobilisés derrière vous, pour procéder à ce changement historique et important ».

Même son de cloche auprès des autres partenaires de la coalition.

Simha Rotman (Hatsionout Hadatit), président de la commission des lois de la Knesset a déclaré qu’il avait d’ores et demandé à son équipe de se tenir prête à commencer au plus vite le travail pour faire passer cette réforme.

 

Ils menacent de détruire tout l’édifice constitutionnel de l’Etat d’Israël. Je l’annonce dès maintenant: le jour où nous reviendrons au pouvoir, tous ces changements seront annulés. Les juges ne seront pas nommés par des politiques corrompus qui veulent faire annuler leurs procès. Nous nous battrons contre cette folie de toutes nos forces, mais même si elle venait à passer, ce ne sera pas la fin. Nous continuerons à nous battre, nous reviendrons et nous annulerons tout ».

Le ministre de la Justice sortant, Guidon Saar, a lui aussi condamné cette réforme :  »Le ministre Levin a rappelé en préambule la mémoire de Menahem Begin, le leader mythique du Likoud. Mais ses propos ne sont ni plus ni moins qu’une mise à mort de la vision démocratique de Menahem Begin. Il ne fait aucun doute que Menahem Begin aurait rejeté une après l’autre, toutes les clauses de ce programme qui vise à changer le régime de l’Etat d’Israël. Ses dignes élèves se doivent de lutter contre ce programme. C’est ce que je ferai ».