Suivez la couverture complèteLe 13H à vos côtés Xavier, habitant de Castres, dans le Tarn, a percuté un chevreuil sur l’autoroute. L’avant de sa voiture est très endommagé, il y en a pour 5000 euros de réparations. Dans ce genre d’accident, qui est responsable ? Comment être indemnisé ? Si vous êtes blessé lors de l’accident, les règles sont très spécifiques.
Lorsque c’est un animal sauvage qui est en cause, vous êtes indemnisé quoi qu’il arrive par le FGAO, on l’appelle aussi le Fonds des victimes. C’est ce fonds qui intervient aussi en cas d’accident avec un conducteur non assuré. Eh bien là, il peut aussi être déclenché, et vous êtes même indemnisé à 100%.
Pour ce qui est dégâts matériels en revanche, cela dépend de votre assurance. Si vous êtes assuré au tiers sans garantie supplémentaire, elle ne prendra rien en charge. En revanche, si vous avez un contrat tous risques comme Xavier, vous avez le droit à une indemnisation totale du sinistre, ici les 5000 euros.
Mais encore faut-il prouver que vous avez bien eu une collision avec un animal. Prenez donc des photos, des vidéos de l’état de votre voiture, de l’animal… et il faut aller vite, vous avez en général cinq jours seulement pour déclarer le sinistre ! Seul bémol : il reste souvent une franchise à payer. Pour Xavier, elle est de 619 euros.
Et comme il n’est pas responsable de cet accident, il aimerait un remboursement de cette franchise par la société d’autoroute.
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Cette société d’autoroute doit-elle mettre la main à la poche ? D’après maître Michel Benezra, avocat en droit routier au sein du cabinet Benezra Avocats, il est extrêmement compliqué de mettre en cause la société d’autoroute. Toutes les routes sont susceptibles de voir un animal traverser, on ne peut pas mettre un panneau “traversée d’animaux sauvages” tout le long de la chaussée.
Ils sont installés seulement aux endroits où il est le plus probable que des animaux arrivent sur la route. En revanche, Xavier peut vérifier si les accidents se répètent sur cette portion d’autoroute. Si c’est le cas, la zone peut être considérée comme accidentogène.
Et là, on peut estimer qu’il y a eu un défaut d’information, cela peut faire réagir l‘entreprise. À noter qu’en matière de responsabilité, les règles sont très différentes pour ce qui est des animaux domestiques. Si vous percutez un chien en centre-ville par exemple, là le responsable est beaucoup plus clair : c’est le propriétaire de l’animal.
C’était à lui de le tenir en laisse, donc si son chien dégrade votre voiture, c’est à son propriétaire et son assurance de prendre en charge les réparations.
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fr.Valentin DEPRET