Suivez la couverture complèteLe 13H à vos côtésMon fils s’est fait voler son scooter. Celui-ci a été retrouvé, mais j’ai dû payer 700 euros de frais de fourrière. Que puis-je faire ? Le fils de Laetitia, de Fontenay-en-Parisis, dans le Val-d’Oise, s’est fait voler son scooter.
Il est retrouvé le soir même par la police. Et afin de procéder à des relevés d’empreinte, dans le cadre de l’enquête, le véhicule est placé à la fourrière. Bilan : 660 euros à payer pour Laetitia (non remboursés par son assurance) + 330 euros de frais de remorquage (pris en charge par son assurance).
Quand on est victime d’un vol, cela ressemble quand même un peu à une double peine. Mais comment une telle situation est possible ? La première chose, c’est que le remboursement de ces frais par votre assurance auto n’est absolument pas automatique. Il faut aller vérifier son contrat, et notamment ce que contient la garantie « vol ».
Certains contrats prévoient le remboursement des frais de fourrière engendrés par le vol, d’autres non. De même pour les frais de remorquage, même s’ils sont plus souvent remboursés. Le problème, c’est qu’il n’y a pas grand-chose à faire, puisque la fourrière a évidemment le droit d’être payée pour son gardiennage.
Mais il y a peut-être un motif d’espoir qui nous vient des tribunaux.
- Lire aussiCombien les contrôleurs SNCF touchent-ils lorsqu’ils verbalisent ? Le 13H à vos côtés
La Cour D’appel de Douai, le 25 novembre 2021, a jugé que dans ce genre de cas, les frais de fourrière sont des frais de justice pénale, puisqu’ils servent à l’enquête, et que ce n’est pas donc au propriétaire de les payer, mais plutôt à l’État. Une clarification du législateur serait tout de même utile.
Que faire en attendant ? Évidemment, il faut porter plainte pour vol à la gendarmerie ou au commissariat. Vérifiez les garanties que vous avez dans votre assurance et notamment la garantie « vol ». Même si ce n’est pas très agréable, réglez les frais de fourrière pour éviter les pénalités qui peuvent vite grimper.
Conservez bien toutes les factures. »Si l’auteur du vol est retrouvé, que vous avez porté plainte, un ‘avis à victime’ va vous être envoyé pour vous informer de la comparution du suspect devant un tribunal », nous précise maître Michel Benezra, avocat en droit automobile et droit du dommage corporel. « Il faut vous constituer partie civile et demander lors de l’audience des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi et notamment le remboursement des frais de fourrière », poursuit-il.
Encore faut-il que l’auteur de l’infraction soit solvable, mais ça, c’est encore une autre histoire…
Posez vos questions en vidéo
Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.Vous pouvez également l’envoyer par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Thierry COIFFIER