Après les émeutes urbaines, le gouvernement veut aller vite pour reconstruire les bâtiments dégradés


Le projet de loi prévoit également de simplifier pour les collectivités locales les procédures de publicité et de mise en concurrence des marchés publics. Son article 3 leur permet aussi de récupérer la TVA dès l’année en cours des travaux engagés, sans attendre le délai actuel de deux ans. Un amendement de l’exécutif visant à étendre cette dérogation aux équipements publics (voiries, mobiliers urbains…) a aussi été approuvé par les élus du Palais du Luxembourg, mardi. « Des semaines, voire des mois, peuvent être gagnées avec ces procédures », a affirmé M. Béchu. Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Après les émeutes urbaines, les maires impatients de lancer la reconstruction Voulant s’assurer d’un passage sans encombre au Sénat, le gouvernement a retiré l’article 4 initialement inscrit dans son texte qui prévoyait de déroger aux règles concernant la réfection des copropriétés dégradées. Une ligne rouge pour les sénateurs Les Républicains (LR) qui ont obtenu son retrait. Ce projet de loi vient compléter une circulaire signée par la première ministre, Elisabeth Borne, le 5 juillet, dont les dispositions réglementaires couvrent à 95 % les différentes dégradations constatées sur tout le territoire.

« Indemniser intégralement particuliers, commerces… »

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