Publié le 1 juil. 2023 à 10:26Mis à jour le 3 juil. 2023 à 12:08Voitures incendiées, magasins pillés, écoles et mairies vandalisées… Face aux violences qui touchent de nombreuses villes de France après la mort du jeune Nahel, tué par un policier mardi dernier, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a demandé aux banques et aux assureurs de la « compréhension » dans le traitement des délais.« Nous avons demandé aux assureurs de faire preuve de la plus grande simplicité dans le traitement des procédures » et de « réduire au maximum les franchises », a déclaré Bruno Le Maire, après avoir reçu des représentants des commerçants, hôteliers-restaurateurs, assureurs et banquiers, samedi à Bercy. Pour le ministre, « les indemnisations doivent arriver le plus vite possible », « dans des délais qui doivent se chiffrer en jours, et pas en semaines ».La fédération professionnelle France Assureurs a indiqué que ses membres étaient « tous mobilisés » pour répondre aux victimes des émeutes.
Incertitude sur les franchises d’assurance
Bruno Le Maire a également demandé aux banques « la plus grande compréhension en termes de traitement des échéances » des professionnels concernés. Un report de paiement de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté sera également possible.Mais, pour l’instant, difficile de savoir comment cela se traduira dans les faits. Dans l’assurance, chaque contrat est assorti de franchises et de plafonds spécifiques. France Assureurs déclare vouloir « apporter des réponses adaptées » aux assurés, sans se prononcer pour le moment sur la question des franchises. Ces dernières « s’appliquent par événement, une notion qui couvre en général les dommages causés par période de 72 heures », rappelle Sandrine Pierron-Loubens, souscriptrice guerre et terrorisme chez l’assureur MS Amlin.
Cellules de crise
Quoi qu’il en soit, la profession a déjà réactivé ses cellules de crise. Dans les agences mais aussi à distance. AXA France, dont le siège se situe à quelques centaines de mètres du lieu du drame, à Nanterre, a mis tous ses collaborateurs en télétravail depuis jeudi, par sécurité.A la SMACL, premier assureur des collectivités locales, les lignes téléphoniques sont restées exceptionnellement ouvertes samedi, pour répondre aux questions des édiles. Vendredi après-midi, cette filiale de la MAIF avait déjà reçu une trentaine de déclarations de sinistres.
« Gilets jaunes » et émeutes de 2005
Nul doute que le compteur va grimper, les particuliers étant souvent moins rapides à se signaler. Les assureurs ont tous en tête les dégradations commises lors des manifestations des « gilets jaunes », en 2018-2019,et des émeutes urbaines de la fin 2005.Ces dernières avaient provoqué 10.000 sinistres matériels, à 82 % sur des véhicules et à 18 % sur d’autres biens, selon France Assureurs. Elles avaient coûté aux compagnies d’assurances 204 millions d’euros, en euros constants (d’aujourd’hui).La facture des « gilets jaunes » s’est élevée à 249 millions d’euros constants. Les 13.000 sinistres ont touché pour moitié des véhicules et pour moitié des locaux d’entreprises et habitations.
Commission d’indemnisation
« Le Code des assurances exclut les pertes et dommages occasionnés par les émeutes et mouvements populaires, mais dans la pratique, ceux qui résultent de ‘vandalisme’, terme utilisé dans les contrats pour désigner les émeutes, sont souvent couverts par les assurances de dommages aux biens », explique Pierre-Olivier Leblanc, avocat chez Taylor Wessing.Ainsi, chez AXA France, « nous couvrons les dommages directs sur les bâtiments subis par les assurés dans le cadre des manifestations, émeutes, mouvements populaires, sauf exclusions prévues par les contrats », explique une porte-parole. En auto, l’assuré est indemnisé s’il a souscrit une garantie incendie ou tous accidents.Si la victime d’un dommage matériel n’est pas couverte, elle peut saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), mais son intervention est limitée à 4.601 euros et soumise à conditions de ressources.