Peut-on télétravailler ailleurs qu'à son domicile ?


Le Code du travail ne prévoit rien sur le sujet. Les seules contraintes pour l’employeur sont d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses collaborateurs. « Il n’y a donc pas d’interdiction légale à télétravailler ailleurs que depuis sa résidence principale », précise Émilie Meridjen, associée en droit du travail au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk. Mais attention  ! Il peut exister d’autres textes qui régissent le télétravail dans votre entreprise.Cela pourrait vous intéresser :

Premier cas : si des documents internes régissent les règles du télétravail

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Peut-on télétravailler ailleurs qu'à son domicile ?

  • votre maison de télétravail datant de 1800 n’est pas aux normes électriques
  • vous aurez, potentiellement besoin, de revenir rapidement sur votre lieu de travail et que la distance vous en empêcherait…
  • Emilie MeridjenSi vous bravez cet interdit et que vous partez quand même télétravailler dans une résidence secondaire, chez les parents, un ex ou tout autre pied à terre, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement à un licenciement pour faute.

    Si l’employeur a refusé le télétravail hors résidence principale au motif qu’il peut, par exemple, avoir besoin que son salarié soit en capacité de revenir rapidement sur son lieu de travail, et que le collaborateur plante un rendez-vous client car il n’a pas pu se rendre au bureau dans les délais impartis, alors l’employeur peut le sanctionner jusqu’au licenciement.

    Émilie Meridjen, associée en droit du travail au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk

    Deuxième cas : si aucun document ne mentionne le télétravail hors résidence principale

    Si vous communiquez votre nouvelle adresse de télétravail en dehors de chez vous, cette attestation doit également vous être demandée. Texte initialement publié le 2 avril 2021