Fin de vie : une question qui interroge


Paris, le mardi 11 octobre 2022 – Le gouvernement a rĂ©vĂ©lĂ© la
question qui sera posée aux 150 membres tirés au sort de la
convention citoyenne sur la fin de vie.« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adaptĂ©
aux diffĂ©rentes situations rencontrĂ©es ou d’éventuels changements
devraient-ils ĂȘtre introduits ? ». Telle est la question Ă 
laquelle devront répondre les 150 citoyens tirés au sort qui
participeront, à compter du 9 décembre prochain, à la convention
citoyenne sur la fin de vie.

La formulation est issue d’une lettre de la Premiùre Ministre
Elisabeth Borne adressée ce dimanche au Conseil économique, social
et environnemental (CESE), qui sera chargĂ© d’alimenter les futurs
débats.

Le diable étant dans les détails, la formulation de cette
question a elle-mĂȘme donnĂ© lieu Ă  de vifs dĂ©bats. Une premiĂšre
formulation de la question proposée par le CESE et finalement
abandonnée évoquait des « situations individuelles ». «
Le mot « individuelles » a sautĂ© par souci d’éviter que la
convention se penche sur des cas trop spécifiques » explique
désormais le CESE.

Un dĂ©bat jouĂ© d’avance ?

Mais pour les opposants à la légalisation du suicide assisté
et de l’euthanasie, la formulation de la question est biaisĂ©e, en
ce qu’elle insinue qu’un changement est nĂ©cessaire. « Demander
si le cadre actuel rĂ©pond Ă  toutes les situations, c’est induire
que la loi n’y rĂ©pond pas, c’est conduire Ă  considĂ©rer que la
rĂ©ponse sera d’autoriser Ă  se donner ou Ă  administrer la mort »
estime Erwan Le Morhedec, avocat proche des milieux
conservateurs.

MĂȘme les partisans d’un changement de la lĂ©gislation
reconnaissent que la question posée est quelque peu orientée. «
Il faut reconnaitre qu’en demandant si la loi actuelle rĂ©pond Ă 
toutes les situations, on induit la réponse » admet Jean-Luc
Romero-Michel, prĂ©sident d’honneur de l’Association pour le droit Ă 
mourir dans la dignité (ADMD).

Ce débat sur le débat, qui peut paraitre quelque peu
pointilleux, fait renaitre une crainte, celle que cette future
concertation citoyenne soit jouĂ©e d’avance. Le ComitĂ© consultatif
national d’éthique (CCNE) s’est en effet rĂ©cemment dit favorable Ă 
la légalisation du suicide assisté tandis que le Président de la
RĂ©publique lui-mĂȘme n’a pas cachĂ© sa volontĂ© de faire Ă©voluer le
systÚme français vers le « modÚle belge » et de faire de la
fin de vie la grande question Ă©thique de son second mandat. De quoi
laissez peu de doute sur l’issue des futurs dĂ©bats.

La lettre de mission de Matignon précise également les
modalités de cette future convention citoyenne. Les participants
seront tirés au sort avec une pondération en fonction du sexe, de
l’ñge, du domicile, de la profession et du niveau d’éducation afin
qu’ils soient reprĂ©sentatifs de la population française. Le comitĂ©
devra rendre son avis fin mars. La société française
d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) a d’ores et dĂ©jĂ 
invité les futurs membres du comité à venir visiter un service de
soins palliatifs avant l’ouverture des dĂ©bats.

Trop de débats tuent le débat

Mais cette convention citoyenne ne sera pas la seule
concertation qui sera menée ces prochains mois sur la question de
la fin de vie, ce qui laisse planer un risque de télescopage et de
trop plein de débats. La ministre des professionnels de santé AgnÚs
Firmin le Bodo et le porte-parole du gouvernement Olivier VĂ©ran
vont ainsi organiser des groupes de travail qui devront transmettre
leurs conclusions à la convention citoyenne « au plus tard au
dĂ©but de l’annĂ©e 2023 » selon le CESE.

Un rapport de la Cour des Comptes sur les soins palliatifs est
Ă©galement attendu d’ici juin prochain tandis que la commission des
affaires sociales de l’AssemblĂ©e Nationale va commencer une mission
d’évaluation de la loi Leonneti-Claeys. Sans compter que des dĂ©bats
auront aussi lieu en régions à travers les « Espaces éthiques
régionaux » et que Matignon précise que le CESE est libre «
de procĂ©der Ă  d’autres formes de consultations citoyennes s’il le
juge utile pour éclairer le débat ».

Enfin, pour éviter de renouveler les critiques formulées à
l’encontre de la convention citoyenne sur le climat, dont les
conclusions n’auraient Ă©tĂ© qu’insuffisamment prises en compte par
l’exĂ©cutif, Elisabeth Borne a prĂ©cisĂ© que « les ministres
chargĂ©s de l’animation de ce dĂ©bat national reviendront informer
les membres de la convention citoyenne des suites qui seront donnés
de leurs travaux et, dans l’hypothĂšse d’une Ă©valuation du cadre
légal demandé au législateur, les éclairer sur la prise en
considération de leurs réflexions et recommandations ».

Matignon rappelle donc en filigrane que c’est au Parlement que
reviendra le dernier mot, ce qui laisse songeur sur l’utilitĂ© de
cette future consultation.
Nicolas Barbet