Fin de vie : une question qui interroge


convention citoyenne sur la fin de vie.« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté

aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements

devraient-ils être introduits ? ». Telle est la question à

laquelle devront répondre les 150 citoyens tirés au sort qui

citoyenne sur la fin de vie.

La formulation est issue d’une lettre de la Première Ministre

Elisabeth Borne adressée ce dimanche au Conseil économique, social

et environnemental (CESE), qui sera chargé d’alimenter les futurs

débats.

Le diable étant dans les détails, la formulation de cette

question a elle-même donné lieu à de vifs débats. Une première

formulation de la question proposée par le CESE et finalement

abandonnée évoquait des « situations individuelles ». «

Le mot « individuelles » a sauté par souci d’éviter que la

convention se penche sur des cas trop spécifiques » explique

désormais le CESE.

Un débat joué d’avance ?

et de l’euthanasie, la formulation de la question est biaisée, en

ce qu’elle insinue qu’un changement est nécessaire. « Demander

si le cadre actuel répond à toutes les situations, c’est induire

que la loi n’y répond pas, c’est conduire à considérer que la

réponse sera d’autoriser à se donner ou à administrer la mort »

estime Erwan Le Morhedec, avocat proche des milieux

conservateurs.

Même les partisans d’un changement de la législation

reconnaissent que la question posée est quelque peu orientée. «

Il faut reconnaitre qu’en demandant si la loi actuelle répond à

toutes les situations, on induit la réponse » admet Jean-Luc

Romero-Michel, président d’honneur de l’Association pour le droit à

mourir dans la dignité (ADMD).

Ce débat sur le débat, qui peut paraitre quelque peu

pointilleux, fait renaitre une crainte, celle que cette future

concertation citoyenne soit jouée d’avance. Le Comité consultatif

national d’éthique (CCNE) s’est en effet récemment dit favorable à

République lui-même n’a pas caché sa volonté de faire évoluer le

système français vers le « modèle belge » et de faire de la

fin de vie la grande question éthique de son second mandat. De quoi

laissez peu de doute sur l’issue des futurs débats.

La lettre de mission de Matignon précise également les

modalités de cette future convention citoyenne.

seront tirés au sort avec une pondération en fonction du sexe, de

l’âge. de la profession et du niveau d’éducation afin

qu’ils soient représentatifs de la population française. Le comité

devra rendre son avis fin mars. La société française

d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) a d’ores et déjà

invité les futurs membres du comité à venir visiter un service de

soins palliatifs avant l’ouverture des débats.

Trop de débats tuent le débat

Mais cette convention citoyenne ne sera pas la seule

concertation qui sera menée ces prochains mois sur la question de

la fin de vie, ce qui laisse planer un risque de télescopage et de

trop plein de débats. La ministre des professionnels de santé Agnès

Firmin le Bodo et le porte-parole du gouvernement Olivier Véran

vont ainsi organiser des groupes de travail qui devront transmettre

leurs conclusions à la convention citoyenne « au plus tard au

début de l’année 2023 » selon le CESE.

Un rapport de la Cour des Comptes sur les soins palliatifs est

affaires sociales de l’Assemblée Nationale va commencer une mission

d’évaluation de la loi Leonneti-Claeys. Sans compter que des débats

auront aussi lieu en régions à travers les « Espaces éthiques

régionaux » et que Matignon précise que le CESE est libre «

de procéder à d’autres formes de consultations citoyennes s’il le

juge utile pour éclairer le débat ».

Enfin, pour éviter de renouveler les critiques formulées à

l’encontre de la convention citoyenne sur le climat, dont les

conclusions n’auraient été qu’insuffisamment prises en compte par

l’exécutif, Elisabeth Borne a précisé que « les ministres

chargés de l’animation de ce débat national reviendront informer

les membres de la convention citoyenne des suites qui seront donnés

de leurs travaux et, dans l’hypothèse d’une évaluation du cadre

légal demandé au législateur, les éclairer sur la prise en

considération de leurs réflexions et recommandations ».

Matignon rappelle donc en filigrane que c’est au Parlement que

reviendra le dernier mot, ce qui laisse songeur sur l’utilité de

cette future consultation.

Nicolas Barbet