« Si les Gafam faisaient quelque chose de très grave, nous pourrions les démanteler? »Pour la Sacem, quels sont les points communs et les différences entre la collecte des droits voisins pour la presse et la collecte des droits liés à la diffusion de la musique sur tous les supports ?J-N. T.
: L’enjeu pour la presse est similaire à celui d’autres industries créatives : il faut s’adapter aux transformations des usages et aux nouveaux modes de diffusion des contenus, avec le même objectif d’équilibrer le partage de la valeur entre ceux qui créent des contenus et ceux qui les diffusent.L’histoire récente du secteur de la musique est une leçon : une partie de ses acteurs a failli être détruite par la vague Internet grand public au début des années 2000. Nous avons été obligés de nous adapter rapidement.
La Sacem est, par exemple, à l’origine du démarrage de Deezer, quand elle a fait le pari d’une première licence, en 2006, avec une start-up qui voulait sortir du piratage. Une décision européenne ayant bouleversé la gestion collective des droits d’auteur de la musique sur Internet à la même époque, les grandes sociétés d’auteurs comme la Sacem ont choisi de se transformer. Depuis 2012, nous avons investi massivement en informatique et dans le développement de ce nouveau modèle que constituent les mandats que l’on nous confie, et que nous gérons en parallèle des droits de nos propres membres, qui sont tout de même plus de 180 000, de 160 nationalités ; nous sommes ainsi la première société d’auteurs du monde arabe ou d’Afrique francophone.
La nature de notre coopération avec la presse correspond à une partie de notre activité qui est peu connue, celle d’être « un OGC d’OGC » : près de 80 % des « droits primaires » collectés en France le sont par la Sacem, pour le compte d’autres OGC, aussi bien de droits d’auteur que de droits voisins, dans la musique mais aussi dans l’audiovisuel, le cinéma, etc. Comme je l’ai expliqué auparavant, nous avons de nombreux mandats internationaux pour l’Internet. Autre exemple, nous collectons en France des droits pour les guildes américaines de cinéastes et de scénaristes, et pour la MPAA, c’est-à-dire les grands studios de Hollywood.
Bien sûr, l’OGC qu’il s’agit de créer sera totalement distinct de la Sacem.J’ajoute que, pour nous qui avons été à l’avant-garde de la bataille pour l’adoption de la directive sur le droit d’auteur de 2019, celle qui a créé le droit voisin pour la presse, c’est un engagement conforme à notre mission et à nos valeurs, et un honneur, que d’avoir été choisi par le SEPM pour l’appuyer dans la mise en place de cette nouvelle gestion collective.A.
A. : À la différence de la musique, la presse n’apporte pas ses droits à la Sacem, mais à un OGC presse opéré avec l’appui de la Sacem. C’est donc l’OGC qui déterminera ses propres règles de fonctionnement et les critères de répartition en fonction des règles statutaires que nous aurons déterminées avec l’ensemble des partenaires de la presse qui nous auront rejoints.
La Sacem mettra ses moyens et outils innovants à notre disposition. À ce sujet précis, nous travaillerons sur des data agrégées par service en ligne et par publication, mais en aucun cas les données des internautes ne peuvent être utilisées.