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REFORME RETRAITE. A l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a assur√© que ¬ę¬†toutes les pistes¬†¬Ľ sont √† l’√©tude dans le cadre du projet de r√©forme des retraites.

Sommaire

[Mise √† jour du mercredi 14 septembre 2022 √† 14h28]¬†A quoi la r√©forme des retraites va-t-elle ressembler ? Pour l’heure, le gouvernement ne semble pas avoir tranch√©. A l’issue du Conseil des ministres, Olivier V√©ran a assur√© que ¬ę¬†toutes les pistes¬†¬Ľ sont √† l’√©tude, ¬ę¬†y compris dans le cadre du projet de loi de financement de la S√©curit√© sociale¬†¬Ľ.¬†¬ę¬†Les modalit√©s op√©rationnelles, √† commencer par les modalit√©s l√©gislatives, ne sont pas √† ce jour connues¬†¬Ľ, mais ¬ę¬†toutes les pistes sont √† l’√©tude, y compris la piste qui nous conduirait √† proposer une r√©forme √† travers le projet de loi de financement de la S√©curit√© sociale¬†¬Ľ (PLFSS), a insist√© le porte-parole du gouvernement. De quoi mettre le feu aux poudres, les syndicats ayant manifest√© leur ferme opposition √† ce projet. La perspective d’un texte de loi via le PLFSS ¬ę¬†n’exclurait pas qu’il y ait une concertation large de l’ensemble de la soci√©t√© civile et des partenaires sociaux¬†¬Ľ, a r√©pondu Olivier V√©ran ce mercredi.¬†Ce dernier a mis l’accent sur le fait qu’il restait du temps, la pr√©sentation des textes en Conseil des ministres √©tant programm√©e le 26 septembre.¬†

Ces d√©clarations interviennent alors que le Conseil d’orientation des retraites a r√©cemment rendu son rapport annuel.¬†Selon plusieurs m√©dias, qui ont obtenu une copie, le conseil conclut que le syst√®me de retraite a d√©gag√© un exc√©dent de 900 millions d’euros l’an dernier, une premi√®re depuis la crise financi√®re de 2008. En 2022, un surplus de 3,2 milliards d’euros est m√™me attendu. Des chiffres expliqu√©s par la forte reprise √©conomique, cons√©cutive √† la crise sanitaire du coronavirus. Le Conseil d’orientation des retraites les nuance toutefois. Il s’attend √† ce que le solde global des r√©gimes de retraite se d√©grade ¬ę¬†sensiblement d√®s 2023¬†¬Ľ. Le retour √† l’√©quilibre du syst√®me de retraite reste attendu ¬ę¬†vers le milieu des ann√©es 2030¬†¬Ľ, dans le meilleur des sc√©narios.¬†

Interrog√© dans les colonnes du Point, le ministre du Travail, Olivier Dussopt avait indiqu√© qu’un ¬ę¬†√©change [aura lieu] avec les partenaires sociaux le 19¬†septembre sur la base (de ce) rapport¬†¬Ľ.¬†¬ę¬†Ces √©changes permettront successivement de partager un diagnostic du syst√®me de retraite et de formuler des propositions pour le rendre plus juste, plus √©quitable et plus soutenable¬†¬Ľ, selon le dossier de presse communiqu√© √† l’issue de la r√©union avec les partenaires sociaux ce lundi, obtenu par l’AFP. Il s’agira aussi de discuter emploi des seniors, p√©nibilit√©, etc…¬†

Le pr√©sident de la R√©publique souhaite notamment le recul de l’√Ęge l√©gal de d√©part √† la retraite √† 65¬†ans ou 64 ans.¬†Pour ce faire, l’ex√©cutif pourrait progressivement relever de quatre mois suppl√©mentaires la dur√©e de cotisation. Cette seule mesure suffit √† h√©risser le poil des opposants politiques et des partenaires sociaux. Le recul de l’√Ęge l√©gal est consid√©r√© comme une mesure param√©trique, puisqu’elle vise √† engager des √©conomies pour faire face √† une difficult√© d√©mographique – le nombre de retrait√©s tendant √† augmenter dans des proportions sup√©rieures √† celui des actifs – afin d’assurer la p√©rennit√© du syst√®me de retraite par r√©partition, o√Ļ les cotisations des actifs financent les pensions de retraite des a√ģn√©s. Le gouvernement r√©fl√©chit √©galement √† acc√©l√©rer la r√©forme Touraine de 2014, qui pr√©voit un allongement de la dur√©e de cotisation. Tous les trois ans, un trimestre suppl√©mentaire est n√©cessaire pour obtenir une retraite √† taux plein.

Pour justifier ce projet, l’ex√©cutif s’appuie sur les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR). Ce dernier chiffre entre 9¬†et 11¬†milliards d’euros le d√©ficit des retraites d’ici √† 2027. Il pourrait m√™me atteindre 16¬†milliards d’euros en 2032. Initialement pr√©vu pour le mois de juin, le rapport annuel du COR sera finalement publi√© √† la rentr√©e, le gouvernement n’ayant pas encore envoy√© ses pr√©visions macro√©conomiques, en raison des √©ch√©ances √©lectorales.¬†

Que propose Emmanuel Macron sur la réforme des retraites ?

Dans son projet, le pr√©sident sortant avait fait part de son intention de repousser l’√Ęge l√©gal de d√©part √† la retraite √† 65¬†ans, tout en prenant en compte la p√©nibilit√© des carri√®res. Lundi dernier, il s’est dit pr√™t √† √©voluer sur cette question. La r√©forme pourrait s’arr√™ter avant 2030, l’√©ch√©ance annonc√©e jusqu’ici pour porter progressivement l’√Ęge de d√©part √† 65¬†ans. Elle pourrait s’arr√™ter en 2027¬†et donc se limiter √† un √Ęge de d√©part √† 64¬†ans, a-t-il expliqu√©. Emmanuel Macron a promis une clause de revoyure √† la fin de son √©ventuel second quinquennat.

¬ę¬†On ne peut pas dire le dimanche soir ‘je veux rassembler’ et quand on va √©couter les gens dire ‘je ne bouge pas’. Les 65¬†ans ne sont pas un dogme¬†¬Ľ, a-t-il martel√©. ¬ę¬†J’ouvre la porte tr√®s clairement¬†¬Ľ √† un √Ęge de d√©part √† 64¬†ans. Peut-√™tre que s’il y a trop de tensions, il faut s’arr√™ter en 2027, et ne pas pr√©empter la suite¬†¬Ľ. Le pr√©sident de la R√©publique d√©sire supprimer les r√©gimes sp√©ciaux pour les nouveaux entrants √† la RATP et au sein des industries √©lectriques et gazi√®res (IEG). Enfin, il d√©sire instaurer un minimum de pension de retraite de 1¬†100¬†euros pour une carri√®re compl√®te.

Emmanuel Macron avait promis, s’il √©tait r√©√©lu, ¬ę¬†d’indexer les retraites sur l’inflation d√®s cet √©t√©¬†¬Ľ . Objectif affich√©, tenir compte des prix, qui ont bondi ces derni√®res semaines en raison de la guerre en Ukraine. Il a √©galement fait part de son intention de r√©former les retraites d√®s l’automne. ¬ę¬†Pour les retraites, il y aura une phase de concertation avec les partenaires sociaux. Mais le mandat est clair (…) ce doit √™tre d√®s l’automne prochain¬†¬Ľ, a-t-il assur√©.

Vous envisagez de quitter la France pour vos vieux jours ? Consultez notre dossier dédié : 

Qui est concern√© par la r√©forme des retraites d’Emmanuel Macron ?

La r√©forme des retraites ne concerne pas les retrait√©s actuels. Seule une mesure devrait les concerner directement : la revalorisation de la pension de retraite minimum √† 1 100 euros pour une carri√®re compl√®te, si elle est valid√©e par le Parlement.¬†Qu’en est-il du d√©calage de l’√Ęge l√©gal de d√©part √† la retraite ? Il serait progressivement relev√© de quatre mois par an. La g√©n√©ration n√©e en 1961 pourrait √™tre la premi√®re concern√©e, selon Les Echos, avec une mise en Ňďuvre en juillet 2023.

Si un tel calendrier est mis en place, la mesure ne concernera que les personnes n√©es¬†entre le 1er¬†juillet et le 31¬†d√©cembre 1961, indique le quotidien √©conomique.¬†Le Parisien avait √©voqu√© la g√©n√©ration 1963, tout comme l’entourage d’Emmanuel Macron √† l’AFP en mars 2022, alors qu’il √©tait candidat. Pour l’heure, aucun calendrier officiel n’a √©t√© arr√™t√©, les concertations avec les partenaires sociaux n’ayant pas encore d√©marr√©.¬†

Résumé : en quoi consistait la réforme des retraites initiale de Macron ?

Voici en r√©sum√© ce que contenait le ¬ę¬†texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilit√©¬†¬Ľ, disponible sur le site Internet de l’Assembl√©e nationale et valid√© en premi√®re instance d√©but mars 2020 suite √† l’utilisation du 49.3 :

  • La fin des 42 r√©gimes sp√©ciaux au profit d’un syst√®me universel en r√©partition qui fonctionnera par points
  • Un calcul des pensions par points, dont la valeur ne pourra pas baisser ni augmenter moins vite que l’inflation,¬†accumul√©s ¬ę¬†tout au long de la carri√®re professionnelle¬†¬Ľ
  • La hausse des salaires des enseignants, qui sera mat√©rialis√©e dans une future loi de programmation
  • A destination, entre autres, des avocats, un abattement de 30% sur l’assiette des cotisations sociales des professions ind√©pendantes et un ¬ę¬†dispositif de solidarit√©¬†¬Ľ √† destination des ¬ę¬†petits cabinets¬†¬Ľ
  • ¬†La g√©n√©ralisation de la visite m√©dicale √† 55¬†ans pour les travailleurs expos√©s √† des facteurs de p√©nibilit√© et l’am√©lioration des modalit√©s d’acquisition de points, dans le cadre du compte professionnel de pr√©vention, pour les travailleurs expos√©s √† plusieurs facteurs de risques professionnels
  • Un ¬ę¬†cong√© de reconversion¬†¬Ľ pour les personnes soumises √† la p√©nibilit√©, pouvant aller jusqu’√† six mois
  • Le maintien de d√©part l√©gal √† 62¬†ans, voire moins¬†pour les fonctionnaires exer√ßant des ¬ę¬†fonctions r√©galiennes¬†¬Ľ (policiers, douaniers, surveillants p√©nitentiaires, contr√īleurs a√©riens) pouvant toujours partir en retraite √† 57, voire 52¬†ans
  • Maintien, pour les militaires, du droit de percevoir une pension apr√®s 17¬†ou 27¬†ann√©es de ¬ę¬†services effectifs¬†¬Ľ
  • De nouvelles mesures de baisses de droits d√®s 2022. L’hypoth√®se privil√©gi√©e est celle d’un √Ęge pivot atteignant 64¬†ans en 2027, assorti d’un ¬ę¬†m√©canisme de bonus-malus¬†¬Ľ de 5% par an,¬†mais il pourra aussi s’agir de l’allongement de la dur√©e de cotisation ou du report de l’√Ęge l√©gal. La conf√©rence sur l’√©quilibre et le financement des retraites devra remettre d’ici fin avril¬†2020¬†ses propositions pour remettre le syst√®me de retraite √† l’√©quilibre d’ici 2027
  • L’extension du ¬ę¬†compte p√©nibilit√©¬†¬Ľ et de la retraite pour incapacit√© permanente d√©j√† en vigueur dans le secteur priv√©, qui permettra √† certains de cesser le travail √† 60¬†ans
  • La possibilit√©, pour les √©goutiers recrut√©s avant le 1er janvier 2022 de partir √† la retraite √† 52 ans
  • La possibilit√©, pour les fonctionnaires ayant opt√© pour leur maintien dans la cat√©gorie B de la fonction publique hospitali√®re,¬†de continuer √† partir √† 57¬†ans
  • L’extension de la retraite progressive¬†aux salari√©s en forfait-jours, aux r√©gimes sp√©ciaux et aux agriculteurs
  • La modification des r√®gles du cumul emploi-retraite, afin¬†que ceux qui per√ßoivent une pension √† taux plein puissent accumuler des points suppl√©mentaires lorsqu’ils reprennent une activit√©
  • Une retraite minimum √† 85% du Smic en 2025
  • Une majoration en points de 5% par enfant, dont la moiti√© sera attribu√©e √† la m√®re au titre de la maternit√©, l’autre moiti√© pouvant √™tre partag√©e entre les deux parents ou attribu√©e √† l’un ou √† l’autre
  • Un bonus suppl√©mentaire de 2% pour le troisi√®me enfant, automatiquement r√©parti √† parts √©gales entre le p√®re et la m√®re, sauf d√©cision contraire de leur part ; l¬†¬Ľattribution de points suppl√©mentaires aux parents isol√©s
  • Un nouveau calcul des pensions de r√©version qui garantira au conjoint survivant, √† partir de 55 ans et deux ans de mariage au moins, 70% des points de retraite acquis par le couple (√† partir de 2037 pour les personnes ayant int√©gr√© le syst√®me universel).

Le projet de loi organique,¬†celle devant encadrer la r√©forme sur le plan financier, deuxi√®me volet de la r√©forme des retraites, a quant √† lui √©t√© adopt√© le jeudi 5 mars 2020. Apr√®s un vote, cette fois-ci, par 98 voix contre 1. Comme toute loi organique, elle devait √™tre soumise au Conseil constitutionnel avant promulgation¬†si le gouvernement avait d√©cid√© de maintenir ce texte en l’√©tat, option qui ne correspond pas aux derni√®res d√©clarations. Que contenait-elle ?

  • Une r√®gle d’or obligeant le syst√®me de retraite √† l’√©quilibre pendant 5 ans. Tous les ans,¬†¬ę¬†les lois de financement de la S√©curit√© sociale¬†¬Ľ devront pr√©senter ¬ę¬†une trajectoire de la branche retraite √† l’√©quilibre pour les cinq ann√©es suivantes¬†¬Ľ
  • L’application, d√®s 2022, du¬†syst√®me universel de retraite aux parlementaires (d√©put√©s et s√©nateurs) n√©s √† partir de 1975
  • La suppression de la sanction disciplinaire de mise √† la retraite d’office pour les magistrats.

Système de retraite par points : comment ça fonctionne ? 

Le futur¬†syst√®me de retraites¬†envisag√© initialement est¬†un syst√®me par¬†points. Le syst√®me de retraite √† points (ou retraite par points) fonctionne de la mani√®re suivante¬†: un actif cotise et accumule chaque ann√©e un nombre de points transform√© ensuite en pension mensuelle une fois l’√Ęge de la retraite atteint. Avec ce syst√®me, chaque personne faisant partie de la population active dispose d’un compte sur lequel les points sont additionn√©s.

Les points sont par la suite transform√©s en une somme d’argent que le retrait√© recevra chaque mois. Le passage des points √† une pension se fait via un coefficient de conversion qui peut prendre en compte plusieurs facteurs tels que le nombre d’ann√©es cotis√©es ou encore l’esp√©rance de vie moyenne du pays. Lorsqu’un salari√© part √† la retraite, sa pension correspond donc au nombre de points acquis durant sa vie active multipli√© par la valeur du point en vigueur √† la date du d√©part √† la retraite.

Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Le système de retraite français actuel est un régime de retraite par répartition.

Quel √Ęge de d√©part dans le cadre de la r√©forme des retraites¬†? Qu’est-ce que l’√Ęge pivot¬†?

Dans le cadre de la r√©forme des retraites initiale port√©e par Emmanuel Macron, l’√Ęge de d√©part l√©gal √† la retraite devait rester fix√© √† 62¬†ans. Toutefois, en vue d’inciter les Fran√ßais √† travailler plus longtemps, une r√©f√©rence √† la retraite √† taux plein, l’ex√©cutif voulait mettre en place un √Ęge pivot, fix√© √† 64¬†ans, avec un m√©canisme de d√©cote ou¬†√† l’inverse,¬†de¬†surcote de la pension de retraite. Le m√©canisme de bonus-malus pourrait faire varier la pension de retraite d’environ 5%¬†par an √† la baisse ou √† la hausse pour chaque ann√©e travaill√©e en moins ou en plus.

√Ä noter que l’√Ęge pivot devait √©voluer en fonction de l’esp√©rance de vie de la g√©n√©ration √† laquelle l’assur√© est attach√©. Il aurait √©t√© amen√© √† √™tre r√©vis√© afin de tenir compte des contraintes financi√®res du r√©gime. Avant la crise sanitaire, l’ex√©cutif se disait pr√™t √† retirer cette mesure de son projet de loi sur la r√©forme des retraites √† condition que les syndicats et le patronat s’entendent d’ici la fin avril 2020¬†sur un autre moyen de maintenir l’√©quilibre financier du nouveau syst√®me.
Le candidat Emmanuel Macron appelait de ses vŇďux cette r√©forme des retraites lors de sa campagne √©lectorale pour l’√©lection pr√©sidentielle de 2017.¬†Il √©voquait la cr√©ation¬†¬ę¬†d’un syst√®me universel des retraites o√Ļ un euro cotis√© donne les m√™mes droits, quel que soit le moment o√Ļ il a √©t√© vers√© et¬†quel que soit le statut de celui qui a cotis√©¬†¬Ľ.¬†Avant la crise du coronavirus, la¬†r√©forme des retraites a suivi un¬†calendrier :